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Selon les chiffres publiés chaque année par la Sécurité Routière, l'une des premières causes de la mortalité sur les routes reste l'alcool. Afin d'éveiller les consciences, le gouvernement avait établi pour les automobilistes l'obligation de posséder un éthylotest dans l'habitacle des véhicules. Mais le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 a supprimé l'obligation de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule, et modifié l’article R. 233-1 du Code de la route en conséquence.
Éthylotest : fonctionnement de l'alcootest
Les éthylotests chimiques et/ou électroniques
L’éthylotest, éthylomètre ou alcootest est la réponse du gouvernement à un constat alarmant : de trop nombreuses personnes encore prennent le volant en étant sous l’emprise de l’alcool. L’éthylotest ou éthylomètre en permet le dépistage.
Pour rappel, le taux d’alcool dans le sang se mesure en grammes ; la loi autorise un taux inférieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang (le taux est abaissé à 0,2 g/l pour les détenteurs du permis probatoire).
Bon à savoir : dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang, puis qu' « il appartient au représentant de l'État dans le département, lorsqu'il entend prononcer la suspension de permis de conduire (...), de s'assurer » que la marge d’erreur a bien été appliquée. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe cette marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang).
Une heure après avoir consommé de l’alcool, la personne qui souhaite connaître son taux d’alcoolémie souffle sur l’embout de l’éthylotest. Une réaction chimique se produit presque instantanément et le produit indique votre taux d’alcool par litre de sang.
Si votre éthylotest est chimique, une couleur vous indiquera si vous êtes en infraction ou non. S'il est électronique, une réponse digitale apparaîtra sur votre écran.
Article
L'éthylotest anti-démarrage
Les personnes ayant déjà été jugées pour des délits accomplis en état d’ivresse peuvent se retrouver dans l’obligation de munir leur véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
À chaque démarrage, le conducteur doit souffler dans le mécanisme afin que son haleine soit analysée. Si le taux est inférieur à celui autorisé, le véhicule démarre, sinon le moteur reste silencieux.
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 a étendu l'usage de de l'éthylotest anti-démarrage (EAD). Désormais, dès lors qu'un conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (tout en étant inférieure à 1,8 g/l), le préfet peut l'obliger à conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage pour une durée allant jusqu'à un an (décret n° 2020-605 du 18 mai 2020). Cette obligation peut être prolongée pour une durée allant jusqu'à 5 ans par décision du tribunal. Cette mesure se présente comme une alternative à la suspension du permis de conduire.
Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2016, trois départements (Drôme, Marne et Nord) expérimentaient la restitution d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée, après une suspension ou annulation pour cause d'alcoolémie, contre l'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif a été étendu au département du Finistère le 1er décembre 2017 et à l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019 (arrêté du 30 octobre 2016).
L'article R. 233-1 du Code de la route impose au conducteur de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :
- a été condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un tel dispositif ;
- est soumis à l'obligation de suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un EAD sur son véhicule aux termes d'une composition pénale (article 41-2 du Code de procédure pénale) ;
- doit s'abstenir de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d'un dispositif homologué d'EAD, au terme d'une mise à l'épreuve (article 132-45 du Code pénal) ou dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article 138 du Code de procédure pénale) ;
- fait l'objet d'une décision de restriction d'usage du permis de conduire par l'autorité administrative compétente en application des articles R. 221-1-1 et R. 226-1 du Code de la route ;
- fait l'objet d'une décision du préfet restreignant le droit de conduire (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018). En effet, lorsqu'il est constaté chez un conducteur des pratiques addictives liées à l'alcool, le préfet peut lui délivrer un permis de conduire comportant l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD et de suivre un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie. Le permis délivré avec obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD a une validité de 6 mois à 1 an. Le stage s'étend sur la période de 6 mois à 1 an correspondant à la durée de la prescription de l'EAD (arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 20 mars 2019).
En cas de non-respect de la sanction infligée, une peine de 2 ans de prison peut être donnée, ainsi qu’une amende de 4 500 €. L’annulation du permis et l’interdiction de conduire un véhicule pendant 5 ans peut être requis.
Depuis le 1er septembre 2015, les autocars qui assurent le transport de personnes sont munis du même système. Il s’agit ici d’un moyen de préserver les passagers d’un potentiel danger, or les informations recueillies restent confidentielles.
Bon à savoir : ce dispositif est obligatoire depuis janvier 2010 dans les cars transportant des enfants.
À noter : le taux d'alcoolémie des personnes soumises à une obligation de conduire un véhicule muni d'un éthylotest antidémarrage est plafonné à 0,1 mg/l d'air expiré (article R. 234-1 du Code de la route, tel qu’issu du décret n° 2019-871 du 21 août 2019, applicable à tous les conducteurs faisant l'objet d'une décision limitant le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD, prononcée à compter du 1er octobre 2019).
Législation sur l'éthylotest ou alcootest
Depuis 2012, chaque conducteur était tenu par la loi de posséder un éthylotest dans l’habitacle de son véhicule. Le but étant d’éveiller les consciences et d’habituer les usagers de la route à effectuer par eux-mêmes le contrôle de leurs propres capacités avant de prendre le volant. Cette obligation a été levée par le Gouvernement depuis le 22 mai 2020, celui-ci estimant la mesure inefficace.
Rappel : conduire avec un taux d’alcool supérieur au taux autorisé est sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis de conduire, d’une amende de 135 € et d’une immobilisation du véhicule.
Éthylotest : critères de choix et prix
À compter du 1er juillet 2021, la vente d'éthylotests est obligatoire dans les grandes surfaces, épiceries, cavistes, sites internet et magasins vendant de l'alcool à emporter (arrêté du 30 mars 2021). Cette mesure s'ajoute à l’obligation déjà existante de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit.
Les éthylotests peuvent aussi être vendus dans d'autres commerces non soumis à obligation de vente, comme les magasins spécialisés dans l’automobile.
Les éthylotests chimiques
Les éthylotests chimiques sont très peu chers (à peine 1 ou 2 €) car ils sont à usage unique. Ils ne vous renseignent pas sur le taux exact d’alcool dans le sang mais vous offrent simplement une indication sur vos capacités à prendre le volant. Ils peuvent se vendre par lot, pour un rapport qualité/prix est très intéressant.
Les éthylotests électroniques
Les éthylotests électroniques sont bien plus chers, mais à usage multiple : d’une dizaine d’euros, ils peuvent coûter jusqu'à une centaine d’euros pour un modèle performant de haute qualité.
Aucune mauvaise interprétation possible, ce dernier possède un écran digital qui vous rapporte au gramme près votre consommation d’alcool. Il vous aide également durant la manipulation à l’aide d’un signal sonore qui vous indique combien de temps souffler. L’inconvénient est qu’il faut effectuer une vérification chaque année de la machine et qu’un coût s’ajoute donc à celui de l’achat.
Les éthylotests anti-démarrage
Ils sont imposés par la loi si vous avez commis plusieurs infractions en état d’ivresse, condamnation que vous devez absolument respecter ou, sur décision du préfet, lorsque vous êtes contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (tout en étant inférieure à 1,8 g/l).
Rare dans les points de vente, vous devrez vous rapprocher d’un spécialiste qui montera le programme sur votre véhicule, pour plus d'un millier d'euros.