Afin d’aider les jeunes ne disposant pas de ressources pour passer leur permis de conduire, un dispositif de bourses communales a été mis en place. Voici les détails et les modalités d’obtention d'une bourse au permis de conduire.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les salariés de moins de 18 ans en cours de contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de 500 euros afin de financer leur permis de conduire de catégorie B, et ce quel que soit le montant des frais engagés. Ils doivent pour cela être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire, et adresser un dossier de demande à leur centre de formation d'apprentis (CFA) (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019).
Bourse au permis de conduire : ses objectifs
La bourse communale au permis de conduire est destinée à aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans, s’ils ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire.
L’objectif de base de la bourse au permis de conduire consiste à établir un partenariat entre les municipalités, les jeunes, les associations et les écoles de conduite.
Les municipalités du lieu de résidence des demandeurs prennent en charge une partie du coût de la formation du permis de conduire, dans la mesure où le demandeur a besoin du permis de conduire afin d’exercer une activité professionnelle.
Les jeunes désirant bénéficier de la bourse, outre leur demande auprès des organismes municipaux, s’engagent à exercer une activité d’intérêt collectif au sein de la municipalité ou de structures associatives, pour une durée variable définie par chaque municipalité (entre 20 et 50 heures).
Procédure d'obtention de la bourse au permis de conduire
Où se renseigner ?
Les jeunes désirant obtenir la bourse au permis de conduire peuvent s’adresser auprès de :
- la mairie de leur lieu de résidence ;
- la communauté de communes ou d’agglomération afin de prendre connaissance des modalités et du dossier de demande ;
- ils peuvent également s’adresser aux organismes d’aide sociale ou d’aide à la jeunesse.
Les candidatures à l’obtention de la bourse au permis de conduire ne sont pas uniquement spontanées. Elles peuvent être déposées par des structures associatives ou municipales.
Déroulement
Les dossiers sont examinés par un comité regroupant membres de la municipalité et des associations. La sélection finale des demandes est réalisée par un autre comité constitué par :
- des élus du conseil municipal ;
- des associations de l’action sociale ;
- des forces de l’ordre.
Elle est sanctionnée par un vote du conseil municipal.
Les demandeurs retenus doivent ensuite signer les chartes et les listes sont envoyées aux préfectures. Ils disposent la plupart du temps d’un délai d’un an pour passer leur permis de conduire et effectuer leur contrepartie vis-à-vis de la municipalité ou es associations de leur lieu de résidence.
Ils devront avancer tout ou partie de leur part individuelle des cours auprès de l’auto-école partenaire de la municipalité. La mairie versera le solde de la bourse directement à l’auto-école après l’obtention du diplôme. Ces conditions peuvent varier sur les détails selon les municipalités.
Un suivi de la procédure auprès de tous les intervenants comme du bénéficiaire sera effectué.
Bourse au permis de conduire : qui est concerné ?
Les demandeurs sont en règle générale des jeunes dont l’âge est compris entre 18 et 25 ans. Cependant, certaines municipalités proposent l’inscription à la demande de bourse au permis de conduire dès 15 ans, et jusqu’à 30 ans. Il convient donc de se renseigner auprès des organismes municipaux et sociaux de son lieu de résidence.
Hormis les demandeurs, les municipalités et les associations partenaires, les auto-écoles concernées sont celles qui ont signé un accord de partenariat avec les municipalités.