Permis de conduire

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Modèle de lettre :Demande de délivrance d'un permis de conduire international

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de délivrance d'un permis de conduire international
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le permis de conduire français permet à son titulaire la conduite d'un véhicule dans tous les pays membres de l'Union européenne. Cependant, il s'avère insuffisant dans des pays situés hors Union européenne.

Si le permis de conduire français n'est pas suffisant pour la conduite d'un véhicule dans le pays de destination, il convient de demander la conversion du permis français en permis international.

Le permis international est gratuit et valable trois ans.

Notice : Demande de délivrance d'un permis de conduire international

Tout titulaire du permis de conduire français valide peut faire une demande de délivrance d'un permis international.

Pour obtenir un permis de conduire international, il convient d'effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS en fournissant :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une copie du permis de conduire ;
  • pour les ressortissants de l'Union européenne, les Suisses ou les Monégasques : un justificatif de résidence en France depuis au moins 6 mois ;
  • pour les ressortissants des autres pays : copie du titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur le passeport.

Une fois la pré-demande en ligne réalisée, le demandeur devra envoyer à l'adresse indiquée à la fin de la procédure :

  • l'attestation de dépôt de demande en ligne ;
  • une photo d'identité ;
  • une enveloppe pré-affranchie au tarif lettre suivie 50 g au format "prêt à poster" avec nom, prénom et adresse.

Modèle de lettre



[Nom & prénom]

[Adresse]

N° du permis de conduire : [numéro]


[Adresse indiquée à l'issue de la pré-demande en ligne]


[Ville], le [date]



Objet : Demande de permis de conduire international

Lettre recommandée AR



Madame, Monsieur le responsable du service,

Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [nom] (cf. copie de la pièce d'identité) et me permets, par la présente, de requérir de votre autorité la délivrance d'un permis de conduire international.

Titulaire du permis de conduire numéroté [numéro du permis] et délivré par la préfecture de [nom de la préfecture ayant délivré le permis], je souhaiterais en effet convertir ce dernier en permis international.

Ainsi, je vous saurais gré de me faire parvenir ladite pièce à [mon adresse postale indiquée en entête/l'adresse suivante : précisez si adresse différente]. Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe une enveloppe prête à poster en lettre suivie à 50 g, libellée à mes nom et adresse, ainsi que le feuillet destiné à une telle formalité.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du service, l'expression des mes salutations distinguées.

[Signature]




Demande de délivrance d'un permis de conduire international en PDF

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