À quoi sert ce modèle de contrat ?
Toute inscription dans une auto-école se formalise par l'établissement d'un contrat écrit. Un double de ce dernier doit impérativement être remis par l'école de conduite au candidat inscrit.
Les règles relatives à la formation et à la rupture d'un tel contrat ne font pas l'objet de dispositions spéciales. Elles obéissent au régime de droit commun (cf régime contractuel du Code civil).
En revanche, la loi impose que certaines mentions figurent dans le contrat liant une auto-école et un consommateur.
Ainsi, l'article R 213-3 du Code de la route dresse une liste de onze dispositions devant figurer dans un tel contrat. L'une d'elles est relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et des modalités financières qui s'y attachent (article R 213-3 alinéa 10).
Le candidat souhaitant résilier son contrat devra donc respecter les conditions fixées par ce dernier.