Permis de conduire

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Modèle de lettre :Demande de duplicata de permis de conduire

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de duplicata de permis de conduire
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Attention : la demande de duplicata de permis de conduire s'effectue uniquement en ligne, et non plus au format papier à la préfecture.

De nombreuses raisons peuvent inciter le titulaire d'un permis de conduire à solliciter un duplicata de son titre.

En pratique, les cas de perte, vol ou détérioration sont les plus fréquemment invoqués.

La demande de duplicata du permis de conduire doit être effectuée en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Mais il est indispensable, en cas de vol du permis, d'avoir procédé préalablement à une déclaration de vol auprès d'un service de gendarmerie.

Notice : Demande de duplicata de permis de conduire

Si elle est justifiée, la demande de délivrance de duplicata d'un permis de conduire s'effectue désormais uniquement en ligne.

Le demandeur doit préparer les documents suivants :

  • le code photo d'identité numérique (vous pouvez l'obtenir en vous rendant dans une cabine agréée ou chez un photographe agréé) ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile (en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l'administration, les personnes qui demandent la délivrance d'un certificat d'immatriculation sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par arrêté du 27 octobre 2020). C'est l'administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif'adresse ») ;
  • le cas échéant : la déclaration de vol ou la copie du permis détérioré.

Vous pouvez joindre un courrier si vous souhaitez préciser votre situation.

À la fin de la procédure, il doit régler le montant du timbre fiscal de 25 € (en cas de perte ou de vol). À noter que la taxe régionale sur les permis de conduire, qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, a été abrogée par l'article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

(le cas échéant N° du permis de conduire : [numéro])

Madame, Monsieur

[Ville], le [date]

Objet : Demande de duplicata de permis de conduire

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Madame, Monsieur X] (cf copie de la pièce d'identité) me permets, par la présente, de requérir de votre autorité la délivrance d'un duplicata de permis de conduire.

Titulaire d'un permis de conduire valide et numéroté [numéro du permis], je souhaiterais en effet obtenir un duplicata de ce dernier suite à [la détérioration de mon précédent titre/la perte de mon précédent titre/le vol de mon précédent titre].

En atteste(nt) d'ailleurs le(s) document(s) suivant(s) : [document justifiant vos propos, déclarations faites auprès d'un service de police ou de gendarmerie].

Ainsi, je vous saurais gré de me faire parvenir ladite pièce à [mon adresse postale indiquée en entête/l'adresse suivante : précisez si adresse différente].

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.



[Signature]

Demande de duplicata de permis de conduire en PDF

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