Permis de conduire

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

A partir de quelle date récupère t-on ses points ?

Voila ,ma dernière infraction a eu lieu le 28/10/2006. Courrier reçu: - La réalité de cette infraction a été établie ,conformément à l'article L.233.1 du même code, par le paiement date du 28/10/2006. En applicatio (...)

07/09/2009

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A qui appartient notre permis?

sachant que le permis est nominatif et que l'on ne signe qu'un contrat avec un auto école pour le passer, et qu'aprés obtention de celui-ci,c'est la préfecture de notre département qui nous le délivre,donc le permis de conduire est concidéré comm (...)

11/03/2011

4 réponses

A t-on le droit de dépasser au feu tricolore ?

Bonjour, l'autre jour, j'étais avec un collègue en voiture et nous nous trouvions juste derrière un bus à l'arrêt, devant un feu tricolore. Celui-ci était vert, il n'y avait personne en face et mon collègue a dépasser le bus, qui ce dernier a mis son clig (...)

05/02/2017

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Accident responsable et perte de points

bonjour j'ai eu un accident de voiture dont je suis responsable, mon erreur est caracterisée par un refus de priorité. je n'ai pas ete verbalisé lors de l'intervention des soins et de la gendarmerie, est ce que je vais perde des points quand meme ? (...)

02/03/2011

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Age pour enlever le siège auto de mon enfant

JUSQU'a quel age un enfant doit avoir un rehausseur a l'arrière et la taille compte-elle pour l'enlever même avant ses 10 ans.

23/06/2011

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Age pour passer le permis de conduire en 1966 ?

Hello en 1966 quel etait l'age requis pour avoir ses permis ? Merci

07/04/2014

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Aides pour financer le stage de récupération de points ?

existe -t il des aides pour financer ce stage? ou pour le rmbourser en partie?

05/07/2010

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Alcool au volant et perte de points

J'ai perdu 6 pts pour un taux d'alcool de 0,26 le 06/09/2009 J'ai reglé l'amende le 4/10/2009 Pourriez-vous me dire quand je vais recuperer mes points ? MERCI

11/12/2011

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Amende et oubli de signature sur chèque

j ai oublier de signer mon cheque de mon amende et condamnation pecuniaire la date vas etre depassé apres reception par le tresor publique que dois je faire que va t il se passer?

05/04/2014

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Amende pour excès de vitesse aux pays-Bas

Bonjour, J'ai reçu une amende pour un excès de vitesse commis aux Pays-Bas (flash) sans avoir été arrêté (vitesse de 121km/h au lieu de 100km/h). cette amende (186,00 euros !) m'a été adressée par courrier simple ce que je trouve pour le moins surprenan (...)

23/02/2016

1 réponses d'experts

Ancien permis de 1965 : mon permis est-il définitif ?

bonjour sur mon permis de conduire ( il date de 1965 )il est inscrit titre definitif la loi n est pas retroactive!!! mon permis n'est donc pas un permis a points merci de vos reponses

19/12/2009

1 réponses

Annulation de permis sans notification !

bonsoir je me sui fais controlé par les bleu et la ils m'informe que mn permis a zero points grosse surprise je n'ai jamais reçu de notifications en accusé de reception donc comment faire et quoi faire?????? (...)

04/12/2010

2 réponses

Annuler une déclaration de perte ?

Bonjour,  J'ai perdu mon permis et j'ai fait une déclaration de perte que j'ai payé 30€ . Sauf que le lendemain, je l'ai retrouvé. Est ce que quelqu'un sait comment je peux annuler la déclaration et me faire rembourser ?  (...)

30/09/2013

1 réponses

Après 60 ans, une visite médicale tous les combien pour renouveler son permis BE ?

avant 60 ans, visite médicale tous les 5 ans pour renouveler son permis BEaprès 60 ans, pouvez-vous me dire tous les combien d'années ? on me dit 2 ans!ex: j'ai 59 ans actuellement, mon permis BE est valable jusqu'au 11/06/2015. En 01/2014, j'ai 60 ans.N' (...)

25/10/2013

3 réponses

après suspension de permis

bonjour maître après une suspension de 3 mois de permis par la préfecture de l herault j ai rdv devant le procureur que peut il me donner encore comme punissions cordialement

09/10/2017

2 réponses

Bande d'arrêt d'urgence en moto mais la police ne m'a pas arrêté, peut-elle m'adresser une amende?

Bonjour, j'ai roulé sur la bande d'arret d'urgence ce matin et je suis passé devant un gendarme qui signialait à d'autres gendarmes à 200 metres plus loin l'infraction commise. Effectivement, deux cents metres plus loin, une multitude de motards étaient (...)

23/05/2013

1 réponses

BONJOUR J AI LA MENTION 7906 SUR MON PERMIS BE

FAUT IL PASSER UNE VISITE MEDICALE SACHANT QUE JE POSSZEDE MES PERMIS DEPUIS 1965 CDT MERCI PAR AVANCE

07/04/2016

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Bonjour, Est-ilpossible de changer la date d'obtention du code au permis ? Merci

Il me reste un mois pour passer l'épreuve de conduite et le moniteur pense que j'ai besoins de plus de temps, comment faire pour ne pas repasser le code?! Merci pour votre recherche. Cordialement. Gwen (...)

10/03/2017

2 réponses

bonjour, j aimerai savoir ou louer une voiture double commande dans le 79

bonjour, j ai suivi une formation en tant qu eleve test avec l ecf pour les futurs moniteur d auto ecole et de de la securite routiere. j ai reussi mon code en candidat libre et la j ai deposer mon dossier pour le passage pratique de la conduite et j at (...)

16/05/2017

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Bonjour, j'ai mon permi A1 depuis 1984

J'ai roulé plusieurs années en 125 Je suis en train de passer mon permis A2 dois-je attendre encore 2 ans pour le permis A ?

12/06/2017

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