Permis de conduire

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment valider mon permis C de 1980 pour travailler dans le transport

je suis titulaire du permis C depuis 1980 sans toutefois l'avoir fait proroger. Que faut il faire pour le valider actuellement (obligations, formation, etc) en vue de travailler dans le domaine du transport de marchandise ? (...)

09/11/2017

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conduire un camping-car de 4250kg

Bonjour, mon permis de conduire B, et B1 ont été validé le 30/05/78, mon permis C,D1, D, BE avec code 79.06, D1E, DE ont été validé le 24/03/80, est ce que je peux conduire mon camping-car de 4250kg avec mon permis B, car je suis à la retraite et ne souha (...)

29/03/2016

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Connaître son résultat de permis de conduire

résultat permis de conduire

07/01/2014

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Consulter les points de mon permis de conduire par Internet

Comment consulter les points de mon permis de conduire par Internet ?

29/03/2010

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Contestation à l'examen du code

j'ai passé le code cette semaine pour récupérer mon permis à la suite d'une annulation.Lors de l'examen, le téléphone portable d'une personne assise devant moi a sonné.Déstabilisée j'ai raté le code à 2 points près.Au lieu de 5 fautes, j'en ai (...)

25/11/2011

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Contestation d'amende, pertes de points

Bonjour voilà je suis actuellement a 1 points sur 12 sur mon permis de conduire. Je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse sur autoroute le 26/11/11. Je vais perdre deux points et donc mon permis. En avril 2012 je peux passer un stage de récup (...)

10/12/2011

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Contestation de retrait de points d'un ancien permis

Il paraît qu'on peut contester le retrait de points sur son permis dès lors ou la date d'obtention du dit permis est antérieure à la date d'pplication de la loi ! dans mon cas mon permis date de 1960. Merci par avance de votre réponse . (...)

14/10/2010

7 réponses

Contestation Pv sans prénom

Bonsoir ,Monsieur ; J’ai été contrôlé pour non changement de carte grise et ce n’est pas de mes moyens pour faire acelerer la préfecture pour recevoir ma nôuvelle carte grise le gendarme m’a demandé dès que j’aurais l’originale je le fais présenter et lu (...)

12/12/2017

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Contester l'assureur adverse alors qu'assurance suspendue pendant quelques jours

Ma femme conduisait mon véhicule alors que mon assurance venait d'être suspendue depuis quelques jours pour défaut de paiement. Je n'étais pas dans le véhicule Elle a eu un accident et écrit sur le formulaire qu'elle était en tort. Or, sur le schéma et (...)

30/10/2017

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contester le résulta du permis

Bonjour j'ai passe mon permis j'ai obtenu 24 point mais pas le permis pour faute. Sur un parking je n''ai pas suivi les fléchés au sols. J'ai était frêne par l'examinateurr qui m 'a dit" je ne tiendrais pas compte de votre manœuvre pour l’examen".j'a (...)

11/02/2017

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Contravention 135€ Art R 417-11 § 8°, art. L.121-2 du C. de la route

Bonjour, J'ai reçu 2 amendes de 135€ pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir (R 417-11 § 8°, art. L.121-2 du C. de la route - réprimée par art. R 417-11 § II du C. de la route). Pour la petite histoire, cela fait 10 ans qu (...)

05/12/2016

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Contravention contestée: pas de numéro de dossier sur ANTAI?

Bonjour, j'ai contesté en avril dernier une contravention pour stationnement très gênant, au motif qu'il n'y avait ni indication précise de l'emplacement dans la rue, ni motif précisé sur la contravention. N'ayant pas de nouvelles, je suis allée sur ANT (...)

27/10/2016

1 réponses d'experts

Contravention et changement d' adresse

je me suis fais flasher durant un changement d'adresse, je ne recevrai donc pas l'amende ou je vis actuellement. Comment faire pour ne pas prendre un amende majorée?

15/03/2011

4 réponses

contravention pour stationnement par caméra

Bonjour, je viens de recevoir une contravention pour stationnement très génant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux prévue par ART 47-11&4, art L 212-2 du C de la route Art L 22-13-3 du C géné (...)

28/03/2016

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Contrôlé avec 0.36mg/l d'alcool

bonjours, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie hier soir avec un taux de 0.36mg/l par litre d'aire expiré... j'ai été donc verbalisé... je ne me suis fait pas fait retiré mon permis sur place, j'ai 1 ans de permis dans 2 mois, mon permis va 't il ê (...)

15/04/2014

4 réponses

convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle

bonjour, suite à un controle routier en juin 2015 ,jai été convoqué pour détention de fleurs de cannabis ,gav 24h prise de sang ,convocation chez le procureur mi novembre 2015 et amende,j'ai pris un avocat qui n'a pas pu faire grand chose en fait ; le (...)

30/01/2016

4 réponses d'experts

convocation Ordonnance pénale délictuelle

Bonjour, je suis convoqué pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle suite alcool au volant, ma question est, puis-je envoyer un courrier au juge ou au procureur pour expliquer et plaider ma cause car qui ne tente rien n'a rien et si oui à quel (...)

06/04/2016

2 réponses d'experts

Convoqué pour notification taux et réponse pénale.Que signifie cette convocation

Bonjour. J'ai été arrêté par les gendarmes au volant de ma voiture avec 12g de cannabis dans mon sac le 25/02/2017. C'était pour de la consommation personnelle. J'avais consommé du cannabis deux heures avant et le test salivaire s'est révélé positif évide (...)

16/03/2017

1 réponses d'experts

Cumul d'infractions

J'ai été verbalisé (circulation saturée) pour circuler sur la bande d'arrêt d'urgence à moto. J'ai eu droit à deux PV: un pour la bande d'arrêt d'urgence et un pour doublement par la droite soit 6 points au total. De plus, les PVs sont rédigés (...)

09/02/2012

5 réponses

Cumul d'infractions, continuité et perte de points

Bonjour, J’aurais besoin d’un conseil urgent. Je me suis fait arrêter le dimanche 26 septembre 2010 à 1h15. Les infractions relevées sont : • Circulation en sens interdit • Stop non marqué • Alcoolémie 0,30mg/l, j’ai donc reçu une con (...)

26/09/2010

1 réponses