Afin d’obtenir un nouveau permis de
conduire, un duplicata ou son retrait en préfecture, des
démarches administratives sont nécessaires. Si la
personne concernée est dans l’impossibilité de
les effectuer, ces démarches peuvent être réalisées
par un tiers (membre de la famille, ami, etc.). Cette personne (le
mandant) doit alors rédiger une procuration (ou mandat) au nom
du mandataire.
Attention, la plupart des formalités
exigent la présence de la personne concernée. C’est
le cas des demandes de renouvellement du permis de conduire, des
demandes de duplicata du permis de conduire, après perte ou
vol du document, qui ne peuvent pas être effectuées par
procuration.
En outre, après obtention d’un permis
de conduire ou de son renouvellement, il est directement adressé
par voie postale au titulaire.
Ainsi, seul le retrait du permis de conduire en
préfecture, par une personne mandatée à cet
effet, est possible avec une procuration. Avant toute éventuelle
rédaction d’une procuration, il y a lieu de s’informer
auprès de la préfecture compétente.
Notice : Procuration pour permis de conduire
La procuration est écrite sur papier libre
de façon manuscrite ou par traitement de texte.
Elle doit préciser les mentions suivantes :
nom, prénom et adresse du mandant ;
nom, prénom et adresse du mandataire ;
objet de la procuration ;
signature manuscrite du mandant et du
mandataire, précédée de la mention « Lu
et approuvé, bon pour pouvoir/acceptation ».
Attention, la procuration doit clairement préciser
la nature de la démarche confiée au mandataire. Le
déclarant encourt des sanctions pénales pour toute
déclaration volontairement mensongère.
Plusieurs documents sont à joindre à
cette procuration :
la pièce d’identité en
cours de validité du mandant et du mandataire ;
le dossier complet des pièces à
fournir spécifiées par la préfecture.
Modèle de lettre
[Nom
et prénom]
[Adresse]
Objet : procuration
pour permis de conduire
[Madame/Monsieur],
Je
soussigné(e)[Madame/Monsieur][Nom et prénom], demeurant
[adresse], donne procuration à
[Madame/Monsieur][Nom
et prénom], demeurant [adresse],
pour [restituer mon ancien permis de
conduire/retirer mon nouveau permis de conduire] en mes lieu
et place à la préfecture de [lieu].
Pour
servir et valoir ce que de droit.
Fait
le [date], à [lieu].
[Signature
du mandant précédée de la mention « bon
pour pouvoir »]
[Signature
du mandataire précédée de la mention « bon
pour acceptation »]
Procuration pour permis de conduire en PDF
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