123RF / Denis Raev
La vignette écologique ou pastille écologique abandonnée en 2003 revient dans le quotidien des français par le biais du certificat sur la qualité de l’air appelé le Crit’Air. Ce dernier a pour but d’inciter les acheteurs à privilégier les véhicules électriques et hybrides. Si ces nouvelles vignettes ne sont pas obligatoires (sauf dans les zones à faibles émissions mobilité), elles sont pourtant nécessaires. Elles sont peu coûteuses par la suite et offrent de véritables avantages.
La vignette écologique Crit'Air : qu'est-ce que c'est ?
La vignette écologique est créée en 1998. C'est un autocollant rond que les automobilistes doivent apposer sur leur pare-brise afin de témoigner aux autorités que ces derniers circulent dans un véhicule conforme aux normes de la lutte contre la pollution atmosphérique. Ces pastilles vertes ne sont plus éditées dès août 2003. Elles reviennent pourtant à l’ordre du jour sous une nouvelle forme dès juillet 2016 : déclinées en 4 couleurs, elles se font appelées à présent "certificat qualité de l’air». Ce nouveau macaron permet de catégoriser les véhicules des plus récents et écologiques, aux plus anciens jugés trop polluants.
Bon à savoir : ces vignettes ont été créées selon la base des Normes Européennes.
Quelle est l'utilité de la vignette écologique Crit'Air ?
Les nouvelles pastilles écologiques ont été annoncées début février 2015 en même temps que le super bonus écologique. Ces dernières ont pour but d’inciter les acheteurs à privilégier les ventes de voitures électriques et hybrides. En catégorisant les véhicules selon leur rejet de dioxyde de carbone dans l’air, on permet la mise en place d’avantages pour les automobiles les plus propres.
La vignette Crit'Air permet de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE, venues remplacer les zones à circulation restreinte dans l'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) qui se mettent progressivement en place. Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, les véhicules ne disposant pas de vignette ne peuvent pas circuler à Paris de 8 heures à 20 heures en semaine.
Depuis le 1er juin 2021, les véhicules Crit'Air 4, Crit'Air 5 et non classés ne peuvent plus rouler dans la zone à faibles émissions (ZFE) comprise à l'intérieur de l'autoroute A86 de 8h à 20h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour les poids lourds, bus et autocars, la restriction s'applique 7 jours/7 de 8h à 20h.
Notez que l'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.
Bon à savoir : chaque municipalité peut octroyer selon son désir des avantages aux possédants de la pastille verte : stationnement gratuit, obtention de conditions de circulation privilégiée… Pour le moment, seules les agglomérations de Paris, Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg (depuis le 1er novembre 2017) et Toulouse (depuis le 27 novembre 2017) ont instauré des ZCR.
Pastille écologique Crit'Air : catégorie et véhicules concernés
Les véhicules sont catégorisés en fonction de leur âge et de leur motorisation de la manière suivante :
- Les pastilles vertes : pour les véhicules propres 100% électriques et à hydrogène.
- Les pastilles violettes (Crit'Air 1) : pour les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules essence qui circulent depuis janvier 2011 (norme Euro 5 et 6).
- Les pastilles jaunes (Crit'Air 2) : pour les véhicules essence immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010 (norme Euro 4) ainsi que les diesels immatriculés à partir de janvier 2011 (norme Euro 5 et 6).
- Les pastilles oranges (Crit'Air 3) : pour les véhicules essence immatriculés entre janvier 1997 et décembre 2005 (norme Euro 2 et 3) ainsi que les diesels immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010 (norme Euro 4).
- Les pastilles bordeaux (Crit'Air 4) : pour les véhicules diesel immatriculés entre janvier 2001 et décembre 2005 (norme Euro 3).
- Les pastilles grises (Crit'Air 5) : pour les véhicules diesel immatriculés entre juillet 1997 et décembre 2000.
Pour les véhicules immatriculés jusqu'au 31 décembre 1996 (norme Euro 1 et avant), ces véhicules ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de pastille Crit'Air.
Bon à savoir : la pastille Crit'Air est également disponible pour les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur.
À noter : le classement Crit’Air d’un véhicule est lié à sa motorisation et à la date de sa 1re immatriculation. Toutefois, si vous êtes en mesure de produire une attestation du constructeur démontrant que le moteur de votre véhicule est équipé d’un système anti-pollution, vous pouvez bénéficier d’un classement Crit’Air meilleur que celui qui aurait dû être mentionné dans le champ V.9 de votre carte grise. Si ce champ est vide, vous pouvez demander l’inscription du nouveau Crit’Air sur le site officiel dédié à l’immatriculation en vous munissant de l’attestation du constructeur (rép. min. n° 19762, JOAN du 3 décembre 2019).
Vignette écologique Crit'Air : où l'acheter et à quel prix ?
Les nouvelles pastilles écologiques sont facturées 3,11 € (3,72 € avec le coût de l'envoi postal). Pour le moment, la procédure se fait sur la base du volontariat. Pour acquérir le sésame, il convient de le commander en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr.
L'achat de la vignette écologique s'effectue également sur demande par courrier postal. Il convient alors d'établir le chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA, et de le retourner accompagné du document de demande de certificat Qualité de l'air complété à l'adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air, BP 50637, 59506 Douai Cedex.
Pastille Crit'Air : sanctions possibles
Depuis le 1er juillet 2017, l'absence de vignette Crit'Air apposée sur les véhicules qui circulent dans une zone à circulation restreinte (devenue zone à faibles émissions mobilité) est punie de 68 € d'amende en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Certaines places de parking ou zones peuvent être réservées aux détenteurs de la nouvelle pastille sur simple choix de la municipalité. Mais, attention, ne pas respecter cette consigne et user de ce droit sans y avoir été invité est une contravention passible d'une amende de 45 €.