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Chaque année, le nombre d’automobilistes augmente. En Île de France, on comptabilise plus de 17 millions de déplacements quotidiens en véhicule particulier. Afin d’éviter un engorgement total des grandes villes, les zones à durée limitée ont été instaurées et le disque de stationnement permet de contrôler le respect de ces dernières.
Disque de stationnement : caractéristiques
Historique
Dans les années 50, l’économie de la France est en pleine croissance, la consommation augmente et les ménages s’équipent ; le nombre de voitures présentes dans les villes explose.
À cet effet, les pouvoirs publics inventent des règles strictes de stationnement devant la fréquentation toujours en hausse des parcs automobiles.
Le 1er octobre 1957 apparaissent les zones bleues de stationnement à durée limitée, ainsi que le disque de stationnement qui servent à contrôler le respect du temps imparti. Ce dispositif né en France apparaît par la suite en Allemagne suivi de l’ensemble des pays européens (depuis le 1er janvier 2002).
Définition
Le disque de stationnement est un carton bleu de 150 × 150 cm qui possède une fenêtre indiquant votre heure d’arrivée.
Il doit se trouver dans toutes les boîtes à gants des véhicules qui s’engagent en ville et qui comptent effectuer un arrêt. Sa fonction est de permettre aux autorités publiques de contrôler le temps de stationnement des véhicules qui entrent dans une zone à durée limitée.
Bon à savoir : garer son véhicule sur une place limitée sans poser son disque bleu sur son tableau de bord est passible d’une amende de 2e classe (article R. 417-3 du Code de la route), soit une amende de 35 €.
À noter : depuis le 1er janvier 2018, les amendes de non-paiement de stationnement de 17 € sont remplacées par un « forfait de post-stationnement » (FPS). Le montant de ce forfait de paiement différé est défini par les communes et peut donc varier de l'une à l'autre. Il ne peut toutefois pas dépasser le coût dû pour la durée maximale de stationnement payant autorisée dans la zone de stationnement concernée. L'article L. 2333-87-5 du Code général des collectivités territoriales subordonne la recevabilité des recours au paiement préalable du forfait de post-stationnement contesté et de sa majoration éventuelle. Mais le conseil constitutionnel a déclaré cette disposition inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020, avec effet immédiat).
Les zones de stationnement à durée limitée favorisent donc la rotation des véhicules sur les parcs automobiles. Le disque de stationnement permet un va-et-vient constant en donnant aux autorités compétentes le pouvoir de s'assurer du respect des règles de stationnement.
Article
Utilisation du disque de stationnement
À chaque fois que vous entrez dans une zone de stationnement à durée limitée, vous devez poser sur votre tableau de bord votre disque afin que les pouvoirs publics puissent s'assurer que vous respectez le temps qui vous est imparti, octroyé par votre commune et qui sera indiqué sur le panneau.
Ces zones de stationnement se trouvent dans des parkings au cœur des villes comme sur les voies publiques. Elles sont toujours de la même couleur et accompagnées d’un panneau qui vous signale l’utilité de votre carton bleu.
Bon à savoir : sauf contre-indication, le disque de stationnement n'est plus nécessaire à partir de 18h en semaine et toute la journée le dimanche. En outre, il n'existe pas de durée légale à faire respecter à travers l'Hexagone.
Normes et obligations liées au disque de stationnement
Lorsque vous quittez votre véhicule, vous devez régler le carton afin que la flèche du haut pointe vers votre heure de départ. Une fois cela fait, vous devez apposer votre disque de stationnement contre la face interne du pare-brise de façon à ce qu’il soit bien visible.
À noter : les deux-roues et les personnes handicapées ou à mobilité réduite ne sont pas soumis à ces obligations. Ils peuvent laisser leur véhicule sans s’inquiéter d’avoir laissé le disque de stationnement.
Depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement répond désormais aux normes de l’Union européenne. Un nouveau modèle est entré en vigueur, et il ne comporte qu’une seule case horaire, celle de votre départ. En outre, la graduation des minutes ne se fait plus en demi-heure mais en tranche horaire de 10 minutes.
Disque de stationnement : les tarifs
Les disques de stationnement peuvent se demander en mairie et être offerts gratuitement par la municipalité, en fonction du choix des différentes communes.
Si ce n'est pas le cas près de chez vous, ils sont disponibles à la vente dans les grandes surfaces ou dans les magasins spécialisés en automobile. Cet article coûte 5 € en moyenne.
Important : utiliser un ancien disque de stationnement est passible d’une amende. Si votre vieux carton n’est plus conforme, courez vous en procurer un nouveau !