La route à accès réglementé n'est pas une autoroute, mais partage avec elle beaucoup de points communs.
Pour ne pas tomber dans le panneau, suivez le guide.
Qu'est-ce qu'une route à accès réglementé ?
La route à accès réglementé est signalée par le panneau de signalisation C107. Il est de forme carrée et représente le symbole d'une automobile blanche sur fond bleu. C'est une voie réservée aux véhicules rapides mais, contrairement à l'autoroute, elle peut comporter des intersections et peut être à double sens.
Points communs avec une autoroute
Tout comme l'autoroute, elle est interdite à tout élément lent (article R. 421-2 du Code de la route) :
- les piétons, les animaux ;
- des véhicules sans moteur ou des véhicules à moteur non soumis à immatriculation, les voiturettes ;
- les cycles, des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
- les quadricycles à moteur, les cyclomoteurs, les matériels agricoles, les engins de travaux publics ;
- les convois articulés de grande longueur exceptionnels – sauf autorisation préfectorale (article R. 433-4 Code de la route).
Sur une route à accès réglementé, les manœuvres suivantes sont interdites :
- faire demi-tour ou reculer (article R. 421-6 du Code de la route) ;
- stationner sur les bas-côtés (bande d'arrêt d'urgence – article R. 421-7 du Code de la route) ;
- s’arrêter ou stationner sur la bande centrale séparative des chaussées (article R. 421-5 du Code de la route) ;
- circuler sur la bande d'arrêt d'urgence (articles R. 412-8 et R. 417-10 du Code de la route).
Les bretelles de sortie et les voies d'engagement sont soumises aux mêmes règles de conduite que l'autoroute (article R421-4 du code de la route).
À noter : ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d’intérêt général en mission, aux véhicules d'exploitation des routes, et éventuellement des fonctionnaires de police ou la gendarmerie non motorisés (articles R. 432-1, R. 432-3, R. 432-5 et R. 432-7 du Code de la route).
Accès réglementé et autoroute : différences
Sur autoroute ou sur route à accès réglementé :
- Vous pouvez rouler à double-sens.
- Des intersections avec rond-points peuvent être présentes.
- Les routes à accès réglementé, contrairement aux autoroutes, ne possèdent pas de péage et sont gratuites.
- Les vitesses de circulation (bien qu'elles puissent être différentes dans certains cas) sont généralement :
- sur chaussée sèche : maximum 110 km (autoroute : 130 km/h) ;
- par temps de pluie : maximum 100 km/h (autoroute : 110 km/h) ;
- par visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h (idem sur autoroute).
Cas particuliers
La route à accès réglementé peut s'appliquer à plusieurs types de voies, sur les berges, les tunnels, les boulevards périphériques, comme autour de la capitale. Dans ce cas, des dispositions concernant la vitesse maximum autorisée peut être différente (70 km/h sur le périphérique parisien).
Route réglementée : sanctions en cas d'infractions
Sur ces voies, les contrevenants peuvent être soumis à divers types de contraventions :
- Contravention de 2° et 4°classe (circulation avec engins non adaptés).
- Contravention de 4° classe et retrait du permis de conduire pour 3 ans maximum avec retrait de 3 à 4 points, mise en fourrière (stationnement sur bande d'arrêt d'urgence et bande centrale).
Contravention de 2e et 4e classes : 150 € maxi pour les contraventions de 2e classe et 750 € maxi pour les contraventions de 4e classe.
Bon à savoir : suite au décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, les manœuvres interdites sur autoroute ou route réglementée (demi-tour et marche arrière) peuvent être constatées par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur en bord de route.
Pour approfondir :