©GettyImages
Les municipalités sont de plus en plus nombreuses à proposer à leurs habitants des stationnements en zone bleue. Limitées dans le temps, ces places sont gratuites. Pour en bénéficier, un simple disque de stationnement est nécessaire. En cas d’abus ou de non respect des conditions d’utilisation, une sanction peut être délivrée.
Stationnement en zone bleue : définition
Un stationnement en zone bleue est un espace de voirie proposé aux conducteurs qui cherchent à délaisser leur véhicule pour une durée déterminée. Les automobilistes qui possèdent un disque de stationnement conforme aux normes européennes peuvent s’y garer durant un temps limité.
Se garer en centre-ville peut vite devenir un calvaire ! Devant la croissance toujours constante du nombre de véhicules en circulation, les places de stationnement se font de plus en plus rares. Afin de remédier aux problèmes, les pouvoirs publics ont instauré un code en ce qui concerne le stationnement. Les zones bleues sont des espaces à durée limitée : elles permettent de canaliser et de contrôler le flux de véhicule qui pénètre l’espace urbain.
Réglementation du stationnement en zone bleue
Chaque automobiliste peut utiliser une zone de stationnement bleue à condition de posséder le disque de stationnement conforme aux normes européennes. Avant de quitter son véhicule, le conducteur doit apposer contre le pare-brise ce dernier, réglé sur son heure d’arrivée, afin que les forces de l’ordre puissent effectuer leur contrôle.
L’automobiliste s’engage en utilisant le stationnement en zone bleue à respecter le temps limité qui lui est imparti. Tout manquement à la règle se verra sanctionné d’une contravention.
Bon à savoir : le temps accordé en zone bleue n’est pas le même d’une municipalité à l’autre. Vous devez vous renseigner au moyen des panneaux de signalisation présents afin de connaître les conditions de stationnement. En outre, le disque de stationnement a changé depuis le 1er janvier 2012, et indique uniquement votre heure d’arrivée.
Stationnement en zone bleue : identification des zones
La législation en vigueur oblige les municipalités à prévenir les conducteurs des conditions d’utilisation des emplacements qu’elles proposent par le biais du marquage au sol et/ou de panneaux de signalisation.
Sur la chaussée, le marquage au sol est donc en pointillés bleus ou blancs si un panneau de signalisation indique qu’il s’agit d’une zone de stationnement bleue. Ce dernier est orné de la lettre P et d’un disque de stationnement. Un panneau complémentaire vient indiquer la durée du temps accordée.
Infractions et amendes liées au stationnement en zone bleue
En utilisant les espaces de stationnement en zone bleue, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de ces dernières. Dans les conditions suivantes :
- si vous ne disposez pas d’un disque de stationnement conforme ;
- si votre disque de stationnement n’est pas convenablement réglé ou s’il n’est pas présent sur le pare-brise ;
- si vous avez dépassé le temps qui vous était accordé.
Vous devrez vous acquitter d’une amende de 2e classe (article R. 417-3 du Code de la route), soit une amende de 35 €.
Bon à savoir : pour les zones de stationnement payant, depuis le 1er janvier 2018, les amendes de non-paiement de stationnement de 17 € sont remplacées par un « forfait de post-stationnement » (FPS). Le montant de ce forfait de paiement différé est défini par les communes et peut donc varier de l'une à l'autre. Il ne peut toutefois pas dépasser le coût dû pour la durée maximale de stationnement payant autorisée dans la zone de stationnement concernée. L'article L. 2333-87-5 du Code général des collectivités territoriales subordonne la recevabilité des recours au paiement préalable du forfait de post-stationnement contesté et de sa majoration éventuelle. Mais le conseil constitutionnel a déclaré cette disposition inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020, avec effet immédiat).