Les principales règles de stationnement

Afin d’éviter l’encombrement des centres-villes ou bien des situations chaotiques hors agglomération, le stationnement des véhicules est strictement réglementé par la législation en vigueur. En bataille, en épi, en créneaux ; gratuit, payant ou limité dans le temps, il se décline de plusieurs manières que nous vous détaillons tout de suite !

Stationnement : contexte

Dans les années 50 en France, l’économie est en pleine croissance. Le nombre de véhicules qui circulent ne cesse d’augmenter et la fréquentation toujours en hausse des centres urbains obligent les pouvoirs à établir des règles strictes.

En 1968, les règles d’usages du stationnement sont uniformisées par la convention internationale de Vienne. Depuis, les règles se devinent par le marquage au sol et divers panneaux de signalisation qui entourent la place convoitée.

Dans les faits, le stationnement est le fait de laisser son véhicule immobilisé pour une durée indéterminée sur l’accotement d’une chaussée ou dans un parking. Devant le nombre toujours plus croissant des véhicules qui arpentent les routes, les pouvoirs publics ont donc codifié les règles du stationnement de manière à ce qu’il ne représente jamais un danger pour les autres usagers de la route.

Réglementation du stationnement automobile

Le type de stationnement

En agglomération, si aucune signalisation n’indique le contraire, le stationnement sur l’accotement  est légal s'il se fait dans le sens de la circulation. Hors agglomération, il est recommandé de procéder de la même manière. Si l’accotement droit est impraticable, l’automobiliste peut choisir de se garer dans le sens inverse de la circulation tant que son véhicule ne comporte pas un danger pour les autres usagers de la route. 

Dans les parcs automobiles ou sur les parkings, il existe différents types de stationnement :

• En bataille : le stationnement est perpendiculaire au trottoir.
• En créneau : le stationnement est parallèle au trottoir.
• En épi : Le stationnement est en biais par rapport au trottoir. 

Le marquage au sol

Soyez vigilant et contrôlez la couleur de votre place de parking avant de laisser votre voiture :

• Un marquage blanc stipule que vous pouvez laisser votre voiture à votre convenance. Le stationnement est gratuit sauf si une mention indique le contraire ! Dans ce cas, cherchez l’horodateur ;
• Un marquage bleu indique que vous êtes dans une zone à durée limitée. Munissez-vous de votre disque de stationnement afin d’indiquer votre heure d’arrivée, sinon gare à la contravention ;
• Un marquage rouge stipule que vous ne disposez que d’une demi-heure ! Vous ne pouvez abandonner votre voiture que pour une course rapide.

Les panneaux de signalisation

Les panneaux de signalisation en matière de stationnement peuvent vous indiquer des éléments importants comme des prescriptions ponctuelles. Dans ce cas, veillez à respecter les consignes indiquées sur ces panneaux : certaines voies changent de sens tous les quinze jours. 

Infractions et amendes liées au stationnement

Avant de laisser votre véhicule, vous devez vous assurer que ce dernier ne représente aucun danger pour les autres usagers de la route. Trop nombreux sont encore les automobilistes inconscients !

Les stationnements gênants

Les stationnements gênants sont punis par des contraventions de seconde classe. Ils sont déclarés comme tels lorsqu’ils obligent les autres usagers de la route à changer leur habitude de conduite ou lorsqu’ils gênent le bon fonctionnement de la circulation.

Si votre véhicule cache un panneau ou qu'il oblige un automobiliste à franchir une ligne continue, le stationnement est considéré comme gênant. Vous risquez 35 € d’amende et une mise en fourrière du véhicule. 

Les stationnements dangereux

Les stationnements dangereux sont punis par des contraventions de quatrième classe. Vous mettez en danger la sécurité des autres usagers de la route en vous garant sur les trottoirs ou les pistes cyclables. Vous pouvez également être puni pour avoir bénéficié d’un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite ou aux convoyeurs de fond. 

Vous risquez :

• 135 € d’amende ;
• la mise en fourrière du véhicule ;
• la suspension de votre permis ;
• le retrait de 3 points sur votre permis de conduire. 

Les stationnements abusifs

Dans les parkings ou sur la voie publique, vous pouvez profiter d'un emplacement pendant  7 jours. Au-delà, votre véhicule est considéré comme étant en stationnement abusif. Vous risquez une mise en fourrière du véhicule et 35 € d’amende. 

Les stationnements en zone bleue

Les stationnements en zone bleue sont soumis à certaines conditions d'utilisation. Vous risquez une amende de 2e classe (article R. 417-3 du Code de la route), soit une amende de 35 € si :

• vous ne disposez pas d'un disque de stationnement conforme ;
• votre disque de stationnement n'est pas convenablement réglé ou s'il n'est pas présent sur le pare-brise ;
• vous avez dépassé le temps qui vous était accordé.

Les stationnements payants

Si vous avez laissé votre véhicule sur un stationnement payant sans vous acquitter de la note, vous risquez un « forfait de post-stationnement » (FPS). Ce forfait de paiement différé remplace, depuis le 1er janvier 2018, les amendes de non-paiement de stationnement de 17 €.

Le montant de ce forfait est défini par les communes et peut donc varier de l'une à l'autre. Il ne peut toutefois pas dépasser le coût dû pour la durée maximale de stationnement payant autorisée dans la zone de stationnement concernée. Le délai de paiement est de 3 mois (à défaut de paiement dans les 3 mois, le FPS est majoré).

L'article L. 2333-87-5 du Code général des collectivités territoriales subordonne la recevabilité des recours au paiement préalable du forfait de post-stationnement contesté et de sa majoration éventuelle. Mais le conseil constitutionnel a déclaré cette disposition inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020, avec effet immédiat).