Les abords des gares et des aérogares ainsi que certaines zones urbaines génèrent un important trafic de véhicules. Les zones d'arrêt minute, zones où il vous est possible en tant qu'automobiliste de vous arrêter pour une courte durée, y ont été aménagées afin de permettre de déposer passagers et bagages en assurant une rotation rapide des véhicules. On vous en parle tout de suite !
Arrêt minute : emplacement et usages
Les zones d’arrêt minute sont destinées à :
- déposer le plus rapidement possible les passagers d’un véhicule et leurs bagages ;
- s’arrêter gratuitement durant un temps limité compris entre 3 et 30 minutes pour faire des courses rapides.
Au-delà de ce délai maximum, le propriétaire du véhicule risque d’être verbalisé par des agents assermentés.
Ces zones particulières sont installées dans l’enceinte des gares et des aéroports, au plus près des entrées accueillant les passagers. Elles existent également dans certaines villes aux abords des commerces de proximité de leurs centres. Dans ce dernier cas, leur installation est décidée par la municipalité.
Réglementation des arrêts minute
Ce cas de figure n’étant pas prévu par le Code de la Route, il n’existe aucune réglementation liée aux zones dites d’arrêt minute. Elles sont cependant matérialisées par :
- des marquages au sol spécifiques ;
- la présence de panneaux de stationnement interdit portant la mention « arrêt minute », ainsi que la durée maximale autorisée de l’arrêt et les heures où le dispositif d’arrêt minute est autorisé.
Il existe également des dispositifs de contrôle de places de stationnement « arrêt minute » ayant la forme de bornes installées par leurs constructeurs à la demande des opérateurs institutionnels, contrôlant la durée du stationnement des véhicules sur les emplacements par le biais de capteurs installés dans le revêtement de la chaussée.
Ces bornes accumulent en temps direct les données relatives à l’exploitation de chaque place, les transmettant aux administrateurs. Ils peuvent également savoir par ce système si un véhicule dépasse le temps de stationnement gratuit imparti, et envoyer directement des agents verbaliser le véhicule en infraction.
Article
Arrêt minute : infraction et sanction
L’infraction éventuellement constatée relève d’une contravention de quatrième classe :
- Elle est sanctionnée par une amende forfaitaire d’un montant de 135 € ;
- En cas de non-paiement dans les délais, elle est majorée à 375 € pour atteindre une somme maximum de 750 €.
L’enlèvement et la mise en fourrière du véhicule contrevenant peut être demandé par les agents assermentés.