Dans le cadre de son dispositif de certificat de qualité de l'air (Crit'Air), le gouvernement met progressivement en place un système d'identification des véhicules les moins polluants grâce à des pastilles de couleur. Les véhicules électriques et à hydrogène obtiennent une pastille verte alors que les autres véhicules les moins polluants ont une pastille violette, jaune ou orange.
5 classes : de la pastille verte à grise
L'éco-pastille du certificat de qualité de l'air permet d'identifier les véhicules les plus propres et les plus récents. On distingue 5 classes de pastilles pour les véhicules particuliers.
|
Type de pastille |
Pastille verte - Crit’Air |
Pastille violette – Crit’Air Classe 1 |
Pastille jaune – Crit’Air Classe 2 |
Pastille orange – Crit’Air Classe 3 |
Pastille marron – Crit’Air Classe 4 | Pastille grise – Crit’Air Classe 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Type de véhicule – Date de première immatriculation |
Voitures particulières « zéro émission moteur » : 100 % électriques et hydrogènes. |
Essence et autres répondant aux normes Euro 5 et 6 : mise en circulation à partir du 1er janvier 2011. |
Essence et autres répondant à la norme Euro 4 : mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Diesel répondant à la norme Euro 5 et 6 : mise en circulation à partir du 1er janvier 2011. |
Essence et autres répondant à la norme Euro 2 et 3 : mise en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005. Diesel répondant à la norme Euro 4 : mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. |
Diesel répondant à la norme Euro 3 : mise en circulation à entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. | Diesel répondant à la norme Euro 2 : mise en circulation à entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. |
|
Part du parc automobile |
6 % |
6 % |
23 % |
43 % |
14 % | 6 % |
À noter : les véhicules les plus polluants ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de pastille.
Bon à savoir : le classement Crit’Air d’un véhicule est lié à sa motorisation et à la date de sa 1re immatriculation. Toutefois, si vous êtes en mesure de produire une attestation du constructeur démontrant que le moteur de votre véhicule est équipé d’un système anti-pollution, vous pouvez bénéficier d’un classement Crit’Air meilleur que celui qui aurait dû être mentionné dans le champ V.9 de votre carte grise. Si ce champ est vide, vous pouvez demander l’inscription du nouveau Crit’Air sur le site officiel dédié à l’immatriculation en vous munissant de l’attestation du constructeur (rép. min. n° 19762, JOAN du 3 décembre 2019).
Crit'Air : une pastille obligatoire dans les ZFE (ex-ZCR) uniquement
L'acquisition de cette nouvelle pastille n'est pas obligatoire mais facultative. Elle permet cependant aux automobilistes ayant fait le choix de l'apposer de bénéficier de certains avantages en fonction de la couleur de leur vignette. Ils pourront par exemple :
- obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
- bénéficier de modalités de stationnement favorables.
Les règles devront être définies par les mairies. La vignette Crit'Air est par contre obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE, venues remplacer les zones à circulation restreinte avec l'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités). En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'absence de vignette sur un véhicule qui circule dans une ZFE est punie d'une amende de 68 €.
Paris a été la première ville à devenir une ZCR (aujourd'hui ZFE). Depuis le 15 janvier 2017, l'apposition de la vignette est obligatoire afin de pouvoir y circuler.
Depuis le 1er juin 2021, les véhicules Crit'Air 4, Crit'Air 5 et non classés ne peuvent plus rouler dans la zone à faibles émissions (ZFE) comprise à l'intérieur de l'autoroute A86 de 8h à 20h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour les poids lourds, bus et autocars, la restriction s'applique 7 jours/7 de 8h à 20h.
Les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg ont également instauré des zones à circulation restreinte (devenues zones à faibles émissions mobilité) depuis le 1er novembre 2017, ainsi que la ville de Toulouse depuis le 27 novembre 2017. L'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Coût et validité de la pastille verte
Les pastilles sont facturées 3,11 €. Elles sont valables tant qu'elles sont lisibles. Leur lisibilité est vérifiée lors de chaque contrôle technique et un renouvellement peut être demandé si besoin.
Comment obtenir l'éco-pastille ?
Cette vignette peut être obtenue en effectuant une demande par Internet sur le site : www.certificat-air.gouv.fr.
Pour obtenir un certificat, il convient d'indiquer :
- ses nom, prénom et adresse e-mail ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- la date du certificat d'immatriculation ;
- le numéro de formule (référence d'édition du certificat d'immatriculation) qui figure sur le verso du certificat d'immatriculation en caractères gras.
L'achat de la vignette écologique peut également être réalisé sur demande par voie écrite. Il suffit de se munir du document de demande de certificat Qualité de l'air, de le compléter et de le retourner, accompagné du chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA, à l'adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air, BP 50637, 59506 Douai Cedex.