Demander son permis de conduire après réussite aux examens.
Lorsqu'un candidat a réussi son examen du permis de conduire, il doit contacter son auto-école pour savoir si elle transmet la demande de permis de conduire ou si c'est à lui de le faire.
Il peut récupérer un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) auprès de son auto-école ou depuis le site www.securite-routiere.gouv.fr. Ce certificat est valable 4 mois.
Bon à savoir : depuis le 4 décembre 2018, les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent signer « la charte du conducteur responsable » avant d'obtenir leur CEPC.
Si le candidat effectue la démarche lui-même, il doit demander son permis de conduire depuis le téléservice de l'ANTS.
Bon à savoir : depuis le 19 janvier 2015, il est possible d'obtenir les résultats du permis de conduire en ligne sur le site www.securite-routiere.gouv.fr.
Quand demander son permis de conduire ?
Le candidat qui a réussi son permis de conduire n'a pas de démarches spécifiques à effectuer pour recevoir son permis de conduire. Le dossier fourni lors de l'inscription est automatiquement transmis par l'auto-école.
Toutefois, si l'auto-école ne s'occupe pas de transmettre la demande de permis de conduire aux services de l'État qui ont enregistré l'inscription, le candidat doit effectuer la demande sur le site de l'ANTS après obtention de son certificat d'examen du permis de conduire.
Il doit alors fournir en version numérisée :
- le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le code photo-signature numérique obtenu auprès d'un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- pour les personnes nées après 1987 : l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ;
- pour les étrangers : un justificatif de résidence en France.
Note : la taxe régionale sur les permis de conduire qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte a été supprimée par l’article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Le permis de conduire est envoyé directement au candidat à son domicile, dans un délai de 6 à 8 semaines suivant la date à laquelle il a réussi l'examen. Il peut suivre la production de son permis en ligne.
Bon à savoir : les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter l'ASSR 2 ou l'ASR peuvent fournir une déclaration sur l'honneur selon le modèle fixé par l'arrêté du 30 janvier 2018.
À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire. C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
Demande d'un nouveau permis de conduire
Un nouveau permis à puce (au format carte de crédit) est délivré depuis le 16 septembre 2013, dans le cadre de la réglementation européenne de décembre 2006.
Ce permis doit être renouvelé :
- tous les 15 ans, sans examen médical ;
- ou tous les 5 ans pour les permis poids lourds.
Les anciens permis de conduire sont valables jusqu'en 2033. Ils vont progressivement être remplacés par les nouveaux permis de conduire. Leurs détenteurs seront donc informés par leur préfecture des modalités de remplacement.
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Sommaire
- L'examen du Code de la route
- L'examen pratique
- En cas de succès au permis