Obtenir un duplicata du permis de conduire.
Duplicata du permis de conduire : pour quoi ?
Il peut être nécessaire de demander un duplicata du permis de conduire en cas de :
- perte du permis de conduire ;
- vol du permis de conduire ;
- détérioration du permis de conduire.
Où demander un duplicata du permis ?
Depuis le 6 novembre 2017, la demande de duplicata doit uniquement être effectuée en ligne, depuis le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet, des points d'accès numériques sont mis en place.
Par ailleurs, en cas de non-présentation de l'ancien permis comme suite à une perte ou un vol, un timbre fiscal de 25 € est demandé.
Bon à savoir : la taxe régionale sur les permis de conduire qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte a été supprimée par l’article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Duplicata du permis de conduire : comment ?
Le demandeur doit fournir différents documents en version numérisée, en fonction du motif de la demande de duplicata.
| Motif de la demande de duplicata | Documents à fournir |
|---|---|
| Perte du permis de conduire |
|
| Vol du permis de conduire |
|
| Détérioration du permis de conduire |
|
À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
Obtention du nouveau permis de conduire
Le nouveau permis de conduire est directement envoyé au domicile du demandeur. Il est possible de suivre la production du permis en ligne. En fournissant un numéro de téléphone portable et une adresse mail, le demandeur est informé de l'avancement de son dossier.
Aussi dans la rubrique :
Démarches liées au permis
Sommaire
- En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire
- Renouvellement et modification de permis
- Demande de duplicata de permis de conduire
- Permis et conduite à l'étranger