En bref
- La déclaration de perte se fait exclusivement en ligne sur la plateforme ANTS
- Le vol du permis de conduire doit être signalé aux forces de l’ordre avant toute démarche
- Un certificat provisoire de 2 mois est délivré automatiquement après la demande
- Le coût du duplicata s’élève à 25 euros via un timbre fiscal électronique
Déclaration de perte du permis de conduire
La déclaration de perte du permis de conduire s’effectue uniquement par voie dématérialisée. Les conducteurs doivent se connecter au site de l’ANTS via FranceConnect ou créer un compte utilisateur dédié. Cette démarche en ligne remplace définitivement les guichets des préfectures et sous-préfectures.
Les pièces justificatives requises comprennent une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et une photo d’identité numérique avec code e-photo. Le paiement du timbre fiscal de 25 euros finalise la procédure de demande de duplicata.
Un certificat provisoire de permis de conduire est automatiquement généré après validation du dossier. Ce document autorise la conduite sur le territoire français pendant une durée de 2 mois, mais reste invalide pour la conduite à l’étranger.
Procédure en cas de vol du permis de conduire
Le vol du permis de conduire impose une déclaration préalable auprès des forces de l’ordre. Cette démarche s’effectue dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, qui délivre un récépissé de déclaration de vol.
À l’étranger, la déclaration de vol se fait auprès des autorités locales compétentes et du consulat français. Cette double démarche garantit la validité de la procédure pour la suite des démarches administratives.
La demande de nouveau permis de conduire nécessite ensuite la même procédure en ligne que pour une perte, en ajoutant la déclaration de vol aux pièces justificatives. La procédure reste identique pour tous les types de permis, qu’il s’agisse du permis B ou des catégories moto.
Documents nécessaires et coût des démarches
Les justificatifs d’identité acceptés incluent la carte nationale d’identité, le passeport ou tout autre document officiel en cours de validité. Le justificatif de domicile peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou une attestation d’hébergement récente.
La photo d’identité numérique s’obtient chez un photographe professionnel ou dans une cabine agréée, qui délivre un code e-photo valable 6 mois. Cette photo signature numérique simplifie grandement les démarches administratives en ligne.
Le timbre fiscal électronique de 25 euros s’achète directement en ligne lors de la démarche ou chez un buraliste agréé. Ce montant couvre les frais de fabrication et d’envoi du nouveau permis de conduire au format sécurisé.
Suivi de la demande et réception du duplicata
Le suivi de la demande s’effectue via l’espace personnel ANTS, qui affiche l’état d’avancement du dossier en temps réel. Des notifications par courrier électronique informent le demandeur à chaque étape de la procédure.
La fabrication du nouveau permis de conduire prend généralement quelques semaines selon l’affluence des demandes. Le duplicata conserve la même date de validité que l’ancien titre, sans prolongation de la durée de validité.
L’envoi du permis définitif se fait par lettre recommandée au domicile déclaré. Un suivi postal permet de connaître la date de livraison prévue et de s’assurer de la bonne réception du document.
Situations particulières et assistance
Les personnes en difficulté avec les démarches numériques peuvent bénéficier d’une assistance dans les points numériques des préfectures. Ces espaces d’accompagnement permettent de réaliser la démarche en ligne avec l’aide d’un agent.
Pour les permis de conduire étrangers perdus ou volés en France, la procédure diffère selon les accords bilatéraux. Il convient de contacter la préfecture du lieu de résidence pour connaître les démarches spécifiques à effectuer.
Le certificat provisoire de permis de conduire ne permet pas la conduite à l’étranger. Les conducteurs devront attendre la réception du duplicata pour voyager ou utiliser un permis de conduire international si disponible.
FAQ
Puis-je conduire immédiatement après avoir déclaré la perte de mon permis de conduire ?
Le certificat provisoire délivré après la déclaration autorise la conduite en France pendant 2 mois. Ce document doit être conservé dans le véhicule et présenté lors des contrôles routiers.
Que faire si je retrouve mon ancien permis de conduire après avoir reçu le duplicata ?
L’ancien permis de conduire devient automatiquement invalide dès la délivrance du duplicata. Il doit être détruit ou restitué en préfecture pour éviter tout usage frauduleux.
Le duplicata du permis de conduire a-t-il la même validité que l’original ?
Le nouveau permis de conduire conserve exactement la même date d’expiration que le titre original. Aucune prolongation de validité n’est accordée lors de la délivrance du duplicata.