Que faut-il faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?
Une non-présentation du permis de conduire est sanctionnée par une amende de 11 €. En cas de perte ou de vol du permis de conduire, il convient de :
- faire une déclaration de perte ou vol ;
- demander un duplicata du permis de conduire.
Perte du permis de conduire : déclaration
En cas de vol du permis de conduire, il est nécessaire d'effectuer une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Lors de la déclaration de vol, la police ou la gendarmerie remet un récépissé.
Ce récépissé permet de conduire sans permis de conduire pendant une durée de 2 mois maximum. Ce délai permet d'effectuer une demande de duplicata de permis de conduire.
En cas de perte, la déclaration s'effectue en même temps que la demande de renouvellement du permis de conduire. Un récépissé valable 2 mois est également remis au déclarant.
Bon à savoir : en cas de perte ou de vol du permis de conduire à l'étranger, il convient d'effectuer une déclaration auprès des autorités de polices locales, puis de refaire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie dès son retour en France.
Vol du permis de conduire : duplicata
Afin d'obtenir un nouveau permis de conduire, en cas de perte ou de vol, il est nécessaire d'en faire la demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Cette demande de duplicata doit être effectuée après la déclaration de vol du permis de conduire auprès de la police ou de la gendarmerie, et dans un délai de 2 mois suivant cette déclaration.
En cas de perte, la demande de renouvellement du permis de conduire s'effectue en même temps que la déclaration de perte.
Le nouveau permis de conduire est envoyé au domicile du demandeur. Le délai d'obtention est variable. Il est possible de suivre la production du permis en ligne, mais aussi de laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse mail pour être informé.
Bon à savoir : si jamais un conducteur retrouve son permis de conduire avant la demande de duplicata, il doit détruire le récépissé. En revanche, si le duplicata a déjà été délivré, il doit alors renvoyer le permis original.
Perte ou vol du permis de conduire : coût du renouvellement
Le coût du renouvellent du permis de conduire est le même en cas de perte ou de vol : 25 € en timbre fiscal.
La taxe régionale sur les permis de conduire qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte a été supprimée par l’article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Bon à savoir : le timbre fiscal est à régler directement en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés.
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Démarches liées au permis
Sommaire
- En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire
- Renouvellement et modification de permis
- Demande de duplicata de permis de conduire
- Permis et conduite à l'étranger