L’alcool au volant est responsable du tiers des victimes de la route. Devant ce constat alarmant, les forces publiques multiplient les mesures et les contrôles. Munis d'éthylomètres, les gendarmes sont en mesure de quantifier précisément vos excès et de les rapporter sur un procès verbal, qui ouvre une procédure judiciaire. Homologués et certifiés, les éthylomètres offrent des résultats quasiment impossibles à contredire.
Éthylomètre : ses caractéristiques
L’éthylomètre est un appareil qui permet de mesurer avec exactitude la concentration d’alcool dans le sang d’un individu lors d’un contrôle routier.
Il est le seul appareil capable de recenser les molécules d’alcool dans les voies respiratoires.
Système utilisé par les agents en vue d’une procédure judiciaire, il comporte une homologation qui lui est propre. Intervenant après le dépistage par éthylotest, il peut, selon la procédure légale, être accompagné d’une prise de sang.
Important : l’alcool au volant est un fléau. Une heure après l’absorption de votre dernier verre, votre taux d’alcoolémie est à son maximum. La limite légale est de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Pour les permis probatoires, cette limite est fixée à 0,2 g d’alcool par litre de sang.
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Les différences observées entre l'éthylomètre et l'éthylotest
L’alcool au volant est la première cause de mortalité recensée par les statistiques de la sécurité routière depuis 2006. Les plus touchés sont les 18 à 24 ans. On estime à 19 le nombre de jeunes tués sur les routes chaque semaine à cause de l’alcool ! Devant ce constat, le gouvernement impose de nouvelle mesures : moins de flexibilité sur le taux d’alcool dans le sang autorisé pour les permis probatoires et l’utilisation de l’éthylomètre dès que l’infraction est relevée.
Les sentences sont sévères et la procédure légale ne laisse place à aucune interprétation. La moindre irrégularité annule les résultats du contrôle. L’éthylomètre assure la véracité de l’éthylotest et indique avec exactitude la gravité de l’infraction.
Si la manière de procéder reste la même, le résultat, lui est différent : l’éthylotest indique seulement si vous êtes en infraction, l’éthylomètre vous renseigne sur le taux d’alcool présent dans votre sang.
Rappel : la procédure légale impose l'emploi d'un éthylotest avant celui de l'éthylomètre.
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Éthylomètre : usages et sanctions
Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 a supprimé l'obligation de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule, et modifié l’article R. 233-1 du Code de la route en conséquence.
En revanche, à compter du 1er juillet 2021, la vente d'éthylotests est obligatoire dans les grandes surfaces, épiceries, cavistes, sites internet et magasins vendant de l'alcool à emporter (arrêté du 30 mars 2021). Cette mesure s'ajoute à l’obligation déjà existante de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit.
Lors d’un contrôle de police, les agents peuvent vous demander de subir un test de dépistage d’alcoolémie. Ces derniers vont vous faire souffler dans un éthylotest : ainsi, ils sauront si vous avez dépassé la limite légale autorisée avant de prendre le volant. En cas de réaction positive : les forces de l’ordre vont sortir l’éthylomètre. Il faudra y souffler de la même manière, afin de mesurer avec précision la concentration d’alcool présent dans votre sang.
À noter : dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang).
Si vous êtes au volant, sous l’emprise de l’alcool, et qu’un gendarme vous soumet à l’éthylomètre sans passer par l’éthylotest, la procédure peut être déclarée nulle, sauf si l’agent a dressé un procès verbal dans un même temps indiquant des manifestations physiques de votre ivresse.
Conduire avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée peut avoir de graves conséquences. En cas de contrôle routier, vous risquez un retrait de 6 points et la suspension de votre permis. Votre véhicule sera immobilisé et vous devrez soulager votre porte-monnaie de 135 € d’amende.
Bon à savoir : en cas d’accident de la route dû à votre consommation d'alcool, les indemnités des assurances ne vous seront pas versées. Comme il s'agit là d'une procédure pénale, vous passerez devant un juge et risquez éventuellement une peine de prison selon la gravité et les conséquences de votre acte.