Avec leur permis probatoire, les jeunes conductrices et conducteurs sont soumis à un régime particulier portant sur les limitations de vitesse, qu’ils doivent respecter durant cette période. Quelles sont les limitations de vitesse pour un jeune conducteur ?
Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : principes du permis probatoire
Au moment de l'obtention de leur permis probatoire, les jeunes conducteurs et conductrices ne disposent que de 6 points sur leur permis de conduire. L'acquisition des 6 points supplémentaires se fait progressivement, à condition qu'aucune infraction n'ait été constatée durant la période. La période probatoire dure en principe 3 années.
Bon à savoir : la conduite accompagnée permet de réduire la durée du permis probatoire de 3 à 2 ans. Depuis le 1er janvier 2019, le délai est réduit à un an et demi pour les automobilistes ayant obtenu leur permis dans le cadre de la conduite accompagnée et ayant suivi une formation complémentaire d'une journée (article L. 223-1 du Code de la route et article R. 223-4-1 du Code de la route, instauré par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018).
Dans la plupart des cas, les titulaires du permis probatoire doivent aussi rouler moins vite que les conducteurs et conductrices confirmés. Ces limitations spéciales sont enseignées dans les cours théoriques prodigués par les auto-écoles.
Comme les panneaux de limitations de vitesse n’indiquent pas ces limites de vitesses réduites, les jeunes usagers de la route se doivent de les connaître. En effet, selon l’adage du droit français, qui fait force de loi face aux tribunaux pour chaque citoyen français : « Nul n’est censé ignorer la loi ». En cas d'infraction, les intéressés n'auront donc aucune excuse.
Article
Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : limitations spécifiques hors agglomération
Il existe trois limitations spécifiques obligatoires pour les jeunes conducteurs pour la conduite en dehors des agglomérations : l’autoroute, les sections d’autoroutes ou les autres voies déjà limitées sous la vitesse maximale, ainsi que les routes à deux voies dites nationales ou départementales.
Voyons ces limitations en détail :
- Sur autoroute : sur les portions d’autoroute limitées au maximum à 130 km/h pour les automobilistes confirmés, celles et ceux disposant d’un permis probatoire ne doivent pas dépasser 110 km/h.
- Sur les autoroutes et voies rapides limitées à 110 km/h pour les conducteurs confirmés : sur ce type de portions d’autoroutes ou de voies du même type mais non soumises au paiement de péages routiers, dotées de deux chaussées dans chaque sens séparées par un terre-plein central, les titulaires du permis probatoire ne doivent pas dépasser 100 km/h.
- Sur les routes comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation : sur ces routes, les jeunes conductrices et conducteurs ne doivent pas dépasser les 80 km/h, au lieu de 90 pour les conducteurs confirmés.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée est abaissée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, pour tous les automobilistes, sauf dérogation par arrêté du président du conseil départemental relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h (en application de l'article L. 3221-4-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019). Toutefois, la vitesse maximale reste fixée à 90 km/h sur les routes comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation.
Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : mêmes limitations que pour les conducteurs confirmés
Certaines limitations de vitesse sont identiques pour les titulaires du permis probatoire et les conducteurs confirmés. Elles s’appliquent sur les voies rapides, les rocades, en ville et par temps de pluie ou de brouillard de la manière suivante :
- Rocades et voies rapides : jeunes et conducteurs confirmés ne doivent pas dépasser 70 ou 90 km/h sur les voies rapides et les rocades, selon les vitesses maximales indiquées sur les panneaux routiers de signalisation.
- Routes à double-sens, sans séparateur central : la vitesse maximale autorisée est fixée à 80 km/h pour tous les conducteurs (sauf dérogation par arrêté du président du conseil départemental, relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h pour les conducteurs confirmés seulement).
- En ville : tous les conducteurs ne doivent pas dépasser 50 ou 30 km/h selon les vitesses maximales indiquées sur les panneaux routiers de signalisation.
- Par temps de pluie ou de brouillard : sous la pluie, la vitesse pour tous reste limitée à 110 km/h. Par temps de brouillard, la vitesse est limitée à 50 km/h maximum sur toute l’étendue du réseau routier et autoroutier français, quels que soient le type de route et les limitations appliquées par temps clair.
Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : sanctions pour excès de vitesse
Rappel du texte
L’article 413-5 du Code de la route le précise assez clairement :
« Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.
II. Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
III. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Bon à savoir : le signe distinctif mentionné aux paragraphes II et III est le « A » majuscule au centre d’un rond sur fond blanc destiné à signaler leur statut d’apprenti conducteur et qui doit être apposé à l’arrière du véhicule.
Sanctions
Voici les sanctions encourues en cas d'excès de vitesse :
| Excès de vitesse | Sanctions encourues |
|---|---|
| inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) |
Amende forfaitaire : 68 € Retrait de points : 1 point |
| inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h) |
Amende forfaitaire : 135 € Retrait de points : 1 point |
| égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
Amende forfaitaire : 135 € Retrait de points : 3 points |
| égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
Amende forfaitaire : 135 € Retrait de points : 3 points Suspension de permis : 3 ans |
| égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
Amende forfaitaire : 135 € Retrait de points : 4 points Suspension de permis : 3 ans Autre : confiscation du véhicule |
| supérieur ou égal à 50 km/h |
Amende forfaitaire : 1 500 € Retrait de points : 6 points Suspension de permis : 3 ans (sans sursis ni « permis blanc ») Immobilisation immédiate du véhicule et mise à la fourrière Autre : obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière |
| Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h |
Amende forfaitaire : 3 750 € Retrait de points : 6 points Suspension de permis : 3 ans (sans sursis ni « permis blanc ») Immobilisation immédiate du véhicule et mise à la fourrière Autre : confiscation du véhicule, peine de prison de 3 mois, interdiction de conduire certains véhicules, obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière |