Depuis mars 2004, tout nouveau permis est assorti d’une période probatoire.
Au moment de l’obtention, le permis probatoire compte un total de 6 points.
Le permis probatoire totalise 12 points en fin de période probatoire.
Depuis le 31 décembre 2007, l’acquisition des 6 points manquants est progressive, et suit le calendrier suivant (à condition qu’ aucune infraction n’ait été constatée dans cette période):
- 2 points en plus par an pendant 3 ans, en principe ;
- 3 points en plus par an pendant 2 ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ;
- 2 points en plus à la fin de la première année et 4 points en plus à la fin de la deuxième année pour le titulaire d’un premier permis de conduire qui se soumet à une formation complémentaire d’une journée (article L. 223-1 du Code de la route et article R. 223-4-1 du Code de la route, instauré par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018) ;
- 3 points en plus après la première année, et 3 points en plus 6 mois plus tard lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) et qu’il se soumet à une formation complémentaire d’une journée.
Pour toute infraction de plus de 3 points, si vous êtes titulaire d’un permis probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Vous disposez de 4 mois suivant la réception du recommandé « 48N » pour l’effectuer. Votre amende sera alors annulée et vous récupérerez jusqu’à 4 points.