Permis probatoire : les grands principes

soleil conduite permis ciel chemin Thinkstock

Depuis mars 2004, tout nouveau permis est assorti d'une période probatoire.

Au moment de l'obtention, le permis probatoire compte un total de 6 points.

Le permis probatoire totalise 12 points en fin de période probatoire.

Depuis le 31 décembre 2007, l'acquisition des 6 points manquants est progressive, et suit le calendrier suivant (à condition qu' aucune infraction n'ait été constatée dans cette période): 

  • 2 points en plus par an pendant 3 ans, en principe ;
  • 3 points en plus par an pendant 2 ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ;
  • 2 points en plus à la fin de la première année et 4 points en plus à la fin de la deuxième année pour le titulaire d'un premier permis de conduire qui se soumet à une formation complémentaire d'une journée (article L. 223-1 du Code de la route et article R. 223-4-1 du Code de la route, instauré par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018) ;
  • 3 points en plus après la première année, et 3 points en plus 6 mois plus tard lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) et qu'il se soumet à une formation complémentaire d'une journée.

Pour toute infraction de plus de 3 points, si vous êtes titulaire d'un permis probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Vous disposez de 4 mois suivant la réception du recommandé « 48N » pour l'effectuer. Votre amende sera alors annulée et vous récupérerez jusqu'à 4 points.

 

Ces pros peuvent vous aider