La période dite de permis probatoire suivant l’obtention du permis de conduire dure trois ans en principe. Doté de seulement six points durant cette période, il se peut que le titulaire perde tout ou partie de ces points : on vous dit tout sur la récupération de points sur votre permis probatoire !
Récupération de points en permis probatoire : le principe du permis probatoire
Le permis probatoire s’applique :
- à toutes les personnes obtenant leur permis de conduire pour la première fois, quelle que soit la catégorie ;
- aux personnes qui, suite à des infractions, ont vu leur permis annuler par un juge ou invalidé par la perte totale de leurs points et qui ont dû le repasser totalement (code et conduite).
Les conducteurs soumis à la période probatoire peuvent perdre des points en cas d’infraction. En cas de perte de points, ils sont informés du retrait par simple lettre. Chaque point est récupéré au terme d’un délai de six mois si aucune infraction n’est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce dernier est perdu.
En revanche, si les détenteurs du permis de conduire ne commettent aucune infraction au Code de la route durant cette période probatoire de trois ans, leur permis de conduire est progressivement recrédité au rythme de deux points supplémentaires par an jusqu’à atteindre le total de douze points au bout de trois ans.
La durée de la période probatoire, en principe de 3 ans, peut être réduite dans certains cas :
- Le conducteur ayant bénéficié d’un apprentissage anticipé tel la conduite accompagnée bénéficiera d’un ajout supplémentaire de 3 points par année. Il obtiendra donc ses 12 points au bout de 2 ans.
- À compter du 1er janvier 2019, le titulaire d’un premier permis de conduire qui se soumet à une formation complémentaire d’une journée (article L. 223-1 du Code de la route et article R. 223-4-1 du Code de la route, instauré par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018) bénéficiera de 2 points en plus à la fin de la première année et de 4 points en plus à la fin de la deuxième année. Il obtiendra donc ses 12 points au bout de 2 ans.
- Le titulaire du permis de conduire ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) et ayant suivi à une formation complémentaire d’une journée bénéficiera de 3 points supplémentaires après la première année et de 3 points supplémentaires 6 mois plus tard. Il obtiendra donc ses 12 points au bout de un an et demi.
Les stages de récupération de points en permis probatoire
En cas de perte de deux points, les conducteurs peuvent, s’ils sont volontaires pour le faire, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d’un centre de formation à la sécurité routière. Celui-ci leur délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.
En cas de perte de trois points, les conducteurs sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points, et de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois à partir de la réception de la lettre. À la fin du stage, le centre de formation à la sécurité routière leur délivre une attestation de suivi de stage. Cette attestation est complétée d’une demande de remboursement de l’amende consécutive à l’infraction ayant entraîné le retrait de trois points. Les conducteurs doivent la remplir et l’adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l’infraction.
Si les conducteurs refusent d’effectuer le stage obligatoire, ils sont passibles d’une amende d’un montant fixé à 135 €, et risquent une suspension de permis d’une durée de trois ans.
Récupération de tous vos points de permis probatoire en cas de perte totale
Les conducteurs ayant commis une infraction provoquant un retrait de six points durant la première année de leur permis probatoire sont informés par lettre recommandée, avec accusé de réception, de l’invalidation de son permis pour solde de points nul.
Dans ce cas précis, ils ne peuvent plus passer de stage de sensibilisation à la sécurité routière ni conduire pendant 6 mois. Ils doivent repasser la totalité de l’examen du permis de conduire : code et conduite.
À partir du moment où leur permis dorénavant invalidé est remis en préfecture, ils peuvent commencer les démarches afin d’obtenir un nouveau permis.
Récupération de points : fin de la période probatoire
Au terme de la période probatoire, les conducteurs ayant commis des infractions ne disposent que du total de points restant sur leur permis. S’ils ne commettent pas d’infractions supplémentaires durant les trois ans suivant leur dernier retrait de points, ils récupéreront automatiquement douze points au bout de ces trois ans.
Ils disposent également de la possibilité de suivre volontairement, tous les ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer quatre points, sans évidemment dépasser le plafond des douze points du permis de conduire.