En cas d'infraction, combien de points de permis de conduire peut-on perdre ?
La plupart des infractions routières entraînent une perte de points du permis de conduire.
Principe de la perte de point du permis de conduire
Lorsque l'on obtient son permis de conduire, on est alors en possession d'un permis probatoire crédité de 6 points. Le solde de 12 points est acquis au bout de 3 ans avec 2 points crédités chaque année (ou au bout de 2 ans en cas de conduite accompagnée avec un crédit de 3 points par an).
À chaque infraction routière, un certain nombre de points peuvent être retirés. Les points sont retirés lorsque la réalité de l'infraction a été établie soit par :
- le paiement de l'amende forfaitaire ;
- l'émission d'un titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée ;
- l'exécution d'une composition pénale ;
- une condamnation définitive.
Le titulaire est alors informé du nombre de points retirés par courrier. En cas de plusieurs infractions simultanées, au maximum 8 points pourront être retirés. Si, à la suite de plusieurs infractions, le titulaire du permis perd la totalité des points, le permis est alors invalidé et le titulaire sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une invalidation du permis de conduire entraîne une interdiction de conduire tout véhicule qui nécessite un permis pendant 6 mois (1 an lorsque l'invalidation intervient dans les 5 ans qui suivent une précédente invalidation).
Bon à savoir : si un conducteur ne commet pas d'infractions dans un délai de 3 ans, ces points pourront lui être restitués (à condition qu'il n'ait pas perdu la totalité de ses points).
À noter : le téléservice Recours.permisdeconduire.gouv.fr facilite les démarches des conducteurs en accélérant le traitement de leurs réclamations. Il est possible de contester une infraction ou une décision telle que le nombre de points retirés, de contester son solde de points, de connaître la date de restitution de ses points ou encore d’obtenir un document (relevé d’information restreint ou intégral, etc.).
Les infractions et la perte de points du permis de conduire
Selon le type d'infraction commis, le nombre de points retirés du permis de conduire varie.
| Infractions | |
|---|---|
| Retrait de 1 point |
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| Retrait de 2 points |
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| Retrait de 3 points |
Bon à savoir : la contravention en cas de surnombre de passagers a été créée par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018. Lorsqu'il y a plus de passagers que le nombre maximal de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation, conducteur et passagers sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Le conducteur encourt également un retrait de 3 points sur le permis de conduire. À noter : depuis le 22 mai 2020, les conducteurs qui commettent une infraction au Code de la route (infractions définies à l'article R. 224-19-1) en tenant un téléphone à la main encourent une rétention du permis de conduire qui peut être suivie d'une suspension (décret n° 2020-605 du 18 mai 2020). |
| Retrait de 4 points |
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| Retrait de 6 points |
Bon à savoir : le retrait de points, en cas de refus de priorité à un piéton, a été renforcé par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 (retrait de 6 points au lieu de 4 auparavant).
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| Retrait de 8 points |
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Bon à savoir : vous pouvez consulter le simulateur officiel en ligne pour connaître les sanctions liées aux différentes infractions. Après avoir sélectionné l'infraction concernée parmi les 70 proposées, le simulateur énonce les sanctions possibles (retrait de points, amende, suspension de permis, etc.).
À noter : chaque conducteur a la possibilité de connaître son solde de points de permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur. Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel. Ces informations figurent dans la lettre 48N ou lettre 48M, ou sur le relevé intégral de son dossier.