Retrait de permis pour alcool

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Le retrait de permis pour alcool est la réponse du gouvernement à un problème toujours très important : le nombre de tués sur les routes en France chaque année à cause de l’alcool. Pour protéger les conducteurs d'eux-mêmes ainsi que les autres usagers de la route, il existe un large panel de sanctions, en fonction de la gravité de l’infraction.

Retrait de permis pour alcool : principe

L’alcool est en cause dans près d’un tiers des accidents mortels de la circulation. Cela représente plus de 1 000 personnes tuées chaque année sur les routes en France. Devant les chiffres inquiétants de la sécurité routière, le gouvernement impose une réglementation stricte.

Bon à savoir : le taux d’alcool autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Un conducteur qui prend le volant avec un taux supérieur est en infraction. Si le taux est supérieur à  0,8 g/l il s'agit d'un délit. Pour les permis probatoires, le taux autorisé est de 0,2 g d'alcool par litre de sang ou 0,1 mg/l d'air expiré. Le taux d'alcoolémie des personnes soumises à une obligation de conduire un véhicule muni d'un éthylotest antidémarrage est plafonné à 0,1 mg/l d'air expiré (article R. 234-1 du Code de la route, tel qu’issu du décret n° 2019-871 du 21 août 2019, applicable à tous les conducteurs faisant l'objet d'une décision limitant le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD, prononcée à compter du 1er octobre 2019).

En cas de contrôle des forces de l’ordre, un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l entraîne un retrait de permis pour alcool. La première étape est la rétention du permis par les forces de l’ordre, le temps que le taux d’alcool soit mesuré avec précision par le biais d'analyses complémentaires. Cela peut prendre jusqu’à 72 heures avant qu’une suspension de permis administrative soit établie. En cas de grosse infraction ou de récidive, une suspension judiciaire peut être prononcée.

Dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang). 

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2016, trois départements (Drôme, Marne et Nord) expérimentaient la restitution d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée, après une suspension ou annulation pour cause d'alcoolémie, contre l'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif a été étendu au département du Finistère le 1er décembre 2017 et à l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019 (arrêté du 30 octobre 2016).

Retrait de permis pour alcool : les différentes sanctions

Rétention du permis de conduire

Les forces de l’ordre ont autorité pour prononcer une rétention de permis lors d’un contrôle, s’ils constatent :

  • un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ;
  • un refus de se soumettre au dépistage ;
  • une conduite dangereuse causée par un état d’ivresse.

La détention dure 72 heures.

Bon à savoir : si les analyses ne confirment pas l’alcoolémie ou que le préfet ne se manifeste pas, le permis de conduire peut être récupéré auprès du service indiqué sur l’avis pendant les 12 heures qui suivent. Sinon, un courrier avec AR vous sera envoyé.

Suspension administrative

Durant les 72 heures qui suivent la rétention, une vérification du taux d’alcoolémie est effectuée par prise de sang ou avec l’aide d’un éthylomètre. Si l’état d’ivresse est avéré, le préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur est démis de ses droits. Une convocation en justice va lui parvenir.

Bon à savoir : le Code de la route stipule qu’une suspension administrative ne peut excéder les 6 mois sauf en cas d’infraction liée à l’alcool. Cela peut prolonger la suspension jusqu’à une année s'il est estimé que l’infraction a porté atteinte à la vie ou à l’intégrité d’un usager de la route.

Suivant l'infraction, les délais de suspension administrative sont les suivants :

  • 1 mois pour un taux d’alcool de 0,8 à 0,99 g/l  ; si un accident est causé, la peine est doublée ;
  • 6 mois à partir de 1,80 g/l ;
  • 6 mois en cas de refus de dépistage ;
  • 6 mois pour un accident corporel ou un délit de fuite.

À noter : dès lors qu'un conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (tout en étant inférieure à 1,8 g/l), le préfet peut l'obliger à conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée allant jusqu'à un an (article R. 224-6 du Code de la route). Cette obligation peut être prolongée pour une durée allant jusqu'à 5 ans par décision du tribunal. Cette mesure se présente comme une alternative à la suspension du permis de conduire (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018).

Suspension judiciaire

La suspension judiciaire est remise par un juge, qui aura au préalable pris connaissance de l'infraction et des conséquences de cette dernière. La suspension peut alors s’étaler de 3 à 5 ans si des blessures ont été causées. L’ancien conducteur ne peut plus utiliser de véhicule sur la voie publique et aucun passe-droit n’est prévu même pour raison professionnelle.

Bon à savoir : à partir d’un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l, il ne s’agit plus d’une simple infraction mais d’un véritable délit. Le casier judiciaire du conducteur est entaché. Le juge peut décider d’annuler le permis dans certains cas particuliers.

En cas de récidive

Une récidive est le fait de renouveler l’infraction au cours des 5 années qui suivent. Dans ce cas, le juge peut doubler la sentence première, ou annuler le permis de conduire avec interdiction de se présenter à l’examen durant 3 années.

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