Le retrait de permis pour alcool est la réponse du gouvernement à un problème toujours très important : le nombre de tués sur les routes en France chaque année à cause de l’alcool. Pour protéger les conducteurs d’eux-mêmes ainsi que les autres usagers de la route, il existe un large panel de sanctions, en fonction de la gravité de l’infraction.
Retrait de permis pour alcool : principe
L’alcool est en cause dans près d’un tiers des accidents mortels de la circulation. Cela représente plus de 1 000 personnes tuées chaque année sur les routes en France. Devant les chiffres inquiétants de la sécurité routière, le gouvernement impose une réglementation stricte.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l entraîne un retrait de permis pour alcool. La première étape est la rétention du permis par les forces de l’ordre, le temps que le taux d’alcool soit mesuré avec précision par le biais d’analyses complémentaires. Cela peut prendre jusqu’à 72 heures avant qu’une suspension de permis administrative soit établie. En cas de grosse infraction ou de récidive, une suspension judiciaire peut être prononcée.
Dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l’État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang).
Retrait de permis pour alcool : les différentes sanctions
Rétention du permis de conduire
Les forces de l’ordre ont autorité pour prononcer une rétention de permis lors d’un contrôle, s’ils constatent :
- un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ;
- un refus de se soumettre au dépistage ;
- une conduite dangereuse causée par un état d’ivresse.
La détention dure 72 heures.
Suspension administrative
Durant les 72 heures qui suivent la rétention, une vérification du taux d’alcoolémie est effectuée par prise de sang ou avec l’aide d’un éthylomètre. Si l’état d’ivresse est avéré, le préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur est démis de ses droits. Une convocation en justice va lui parvenir.
Suivant l’infraction, les délais de suspension administrative sont les suivants :
- 1 mois pour un taux d’alcool de 0,8 à 0,99 g/l ; si un accident est causé, la peine est doublée ;
- 6 mois à partir de 1,80 g/l ;
- 6 mois en cas de refus de dépistage ;
- 6 mois pour un accident corporel ou un délit de fuite.
Suspension judiciaire
La suspension judiciaire est remise par un juge, qui aura au préalable pris connaissance de l’infraction et des conséquences de cette dernière. La suspension peut alors s’étaler de 3 à 5 ans si des blessures ont été causées. L’ancien conducteur ne peut plus utiliser de véhicule sur la voie publique et aucun passe-droit n’est prévu même pour raison professionnelle.
En cas de récidive
Une récidive est le fait de renouveler l’infraction au cours des 5 années qui suivent. Dans ce cas, le juge peut doubler la sentence première, ou annuler le permis de conduire avec interdiction de se présenter à l’examen durant 3 années.