Permis B

Un permis obligatoire pour conduire une voiture.

Le permis B, qui est le permis voiture par excellence, est l'un des permis de conduire les plus courants.

Permis B : pour quels véhicules ?

Le permis B permet de conduire les véhicules :

• dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n'excède pas 3,5 tonnes, qu'il soit affecté au transport de personnes ou de marchandises ;
• disposant de 9 places assises maximum ;
• avec une remorque dont le PTAC :
  • est inférieur ou égal à 750 kg ;
  • est supérieur à 750 kg s'il ne dépasse pas le poids à vide du véhicule et que le PTAC du véhicule et de la remorque ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Depuis le 8 août 2015, les titulaires du permis B peuvent conduire les véhicules et appareils agricoles ou forestiers (et véhicules pouvant y être assimilés), dès lors que leur vitesse n'excède pas 40 km/h, peu importe que ces véhicules soient attachés ou non à une exploitation agricole ou forestière. Cette mesure a été instaurée par la loi Macron.

Il permet également la conduite de véhicules accessibles avec d'autres permis :

• permis B1 ;
• permis A1 à condition d'avoir au moins 2 ans d'ancienneté de permis et de suivre une formation.

Permis de conduire B : pour qui ?

La possibilité de s'inscrire au permis de conduire B est soumise à des conditions :

• d'âge ;
• d'attestation de sécurité routière (ASSR 2 ou ASR) ;

• d'être en règle quant à ses obligations de recensement citoyen ;
• d'examen médical.

Un arrêté du 29 mai 2020 définit le modèle de contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire, conformément à l'article L. 213-2 du Code de la route.

Depuis le 2 mars 2020, il est possible pour les candidats aux permis de conduire A1, A2, B et B1 de réserver nominativement leur place à l’examen pratique en ligne sur la plateforme RdvPermis.

Âge

L'âge minimum pour s'inscrire au permis de conduire B dépend de l'examen et si le permis est préparé en conduite accompagnée ou non.

Attestation de sécurité routière

Les candidats nés à compter du 1er janvier 1988 doivent être en possession de l'attestation de sécurité routière ou de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2.

Examen médical

Les candidats atteints de certains handicaps sont soumis à un examen médical préalable auprès d'un médecin agréé par le préfet (qui ne doit pas être leur médecin traitant).

Une visite médicale peut également être demandée pour les candidats qui portent des lunettes de vue ou des lentilles de contact et dans tous les cas, la mention « port de verres correcteurs obligatoires » doit figurer sur le permis de conduire.

Examen du permis de conduire B

Le candidat doit apprendre à conduire avant de passer le permis de conduire qui se compose de :

• l'examen du code ;
• l'examen de la conduite.

Le permis B dans le cadre de la formation professionnelle

Un demandeur d'emploi ou un salarié doté d’un compte personnel de formation (CPF) peut utiliser ses heures de formation acquises pour la préparation des épreuves du Code de la route et de la conduite du permis B, sous certaines conditions (article L. 6323-6 du Code du travail) :

• l’obtention du permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel ;
• le titulaire ne doit pas faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire (une attestation sur l’honneur sera établie par le demandeur) ;
• l'auto-école doit être agréée comme organisme de formation professionnelle ;
• le demandeur doit disposer sur son CPF du nombre d'heures nécessaire pour pouvoir accéder à cette formation ;
• si la formation se déroule durant les heures de travail, le salarié doit avoir obtenu l'accord de son employeur (demande effectuée au moins 60 jours avant le début de la formation).