Nouveau permis de conduire 2015

Depuis le 19 janvier 2013, les permis ont évolué : nouvelles catégories, nouveau format.

La directive européenne 2006/126/CE a harmonisé les formats de permis de conduire au sein des pays de l'Union européenne. Elle est appliquée en France depuis le 19 janvier 2013.

Un nouveau format de permis de conduire

Le nouveau permis de conduire a été mis en circulation dès le 16 septembre 2013. Sa forme est celle d'une carte de crédit. Un arrêté du 3 juin 2015 a modifié le contenu du nouveau modèle de permis de conduire avec la suppression de la puce électronique.

Nouveau permis de conduire établi avant le 15 juillet 2015

Il comporte :

• une puce électronique et une bande de lecture optique, qui facilitent les vérifications lors des contrôles par les forces de l'ordre ;
• au recto : une photographie du conducteur, ses mentions d'état civil (sans l'adresse) et sa signature ;
• au verso : ses droits à conduire.

Nouveau permis de conduire établi depuis le 15 juillet 2015

Il comporte :

• une photographie ;
• les mentions liées à l’état civil et aux droits à conduire du conducteur ;
• une bande de lecture optique.

Le permis international reste inchangé.

Depuis janvier 2013, le format F9

Tous les permis qui ont été délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 sont semblables au modèle du permis rose à 3 volets, mais présentent déjà les nouvelles catégories du permis. Ils sont prioritairement remplacés par le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit ».

Les anciens permis roses

Les possesseurs d'un ancien permis de conduire peuvent progressivement le remplacer par les nouveaux permis de conduire.

Les anciens permis sont automatiquement remplacés par les nouveaux en cas de :

• vol ou perte ;
• détérioration ;
• extension de catégorie ;
• suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour motif médical.

Attention, au-delà du 19 janvier 2033, le permis rose ne sera plus valide. Tous les anciens permis devront donc avoir été remplacés à cette date.

Durée de validité et renouvellement

Le nouveau permis de conduire a une durée de validité limitée :

• de 15 ans pour les permis A et B (deux-roues et voitures) ;
• de 5 ans pour les permis C et D (poids lourd et transports en commun).

Comme pour les papiers d'identité, le renouvellement du permis de conduire est gratuit, sauf en cas de non-présentation de l'ancien permis.

Nouveau permis de conduire pour les deux-roues : les permis AM et A2

Les permis deux-roues évoluent :

• création de la catégorie AM, obligatoire pour conduire les 50 cm³, accessible dès 14 ans (en place du BSR) après une formation de minimum 8 heures ;

• création du permis A2 pour les motos jusqu'à 600 cm³, accessible dès 18 ans (17 ans pour l'examen du code) ;
• l'obtention du permis A, pour toutes les cylindrées, est conditionné au fait d'être titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans, avec une formation complémentaire de 7 heures.

Pour l'obtention du permis A, le décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 dispense du respect de la condition de délai de 2 ans de possession de la catégorie A2 du permis de conduire, s'ils sont âgés de vingt-quatre ans révolus :

•  les militaires de la gendarmerie nationale, titulaires du brevet militaire de conduite motocycliste lorsqu'ils en sollicitent la conversion en permis de conduire ;
• les fonctionnaires de la police nationale lorsque le permis de conduire leur est délivré après réussite à l'épreuve théorique et à l'épreuve pratique dans le cadre de leur formation professionnelle. 

Les nouvelles catégories pour les poids lourds

De nouvelles catégories ont été créées pour les véhicules dédiés au transport de marchandises ou de personnes :

• catégorie C1 ;
• catégorie C1E ;
• catégorie D1 ;
• catégorie D1E.

Quant aux anciennes catégories C, CE, D et DE, les conditions d'âge pour les obtenir ont évolué. Désormais, il faut avoir :

• 21 ans pour passer un permis C ou CE, voire 18 ans dans le cadre d'une formation longue de conducteurs de transport de marchandises (article R. 3314-4 du Code des transports modifié par le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021) ;
• 24 ans pour passer un permis D ou DE, mais l'âge est abaissé, dans le cadre d'une formation longue, à 21 ans, voire 20 ans pour des voyages sur le territoire national, et 18 ans pour des véhicules conduits sur le territoire national sans passager ou lorsque le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres (article R. 3314-4 du Code des transports).