Comme pour toute installation définitive dans un pays étranger, le permis de conduire local est indispensable. Les Marocains, binationaux ou étrangers, résidant ordinairement en France ne peuvent pas passer leur permis de conduire au Maroc. Voyons précisément en quoi consiste le permis de conduire marocain et quelles sont les conditions pour l'obtenir.
Principe du permis de conduire marocain
Avoir le droit de conduire au Maroc nécessite de posséder un permis de conduire local. Les étrangers résidents doivent échanger leur permis en cas de long séjour et d’installation. S’ils ne possèdent pas déjà un permis de conduire passé dans leur pays, ils peuvent se présenter à l’examen du permis de conduire marocain.
Le permis de conduire marocain est un permis doté de 20 points durant la période probatoire de 2 ans pour les nouveaux détenteurs, puis remplacé ensuite par un permis définitif, doté d’un capital de 30 points. Ce dernier est cependant soumis à une visite médicale tous les 10 ans pour son renouvellement, puis tous les 2 ans à partir de 65 ans et tous les ans à partir de 75 ans.
Examen du permis de conduire marocain
L'examen pour obtenir le permis de conduire marocain se divise en deux épreuves : le code et la conduite.
Épreuve du code
Cette épreuve comprend 40 questions auxquelles les candidats doivent répondre. 30 bonnes réponses au minimum sont indispensables afin de pouvoir se présenter à l’examen pratique de la conduite. Si le candidat ne donne pas les 30 bonnes réponses exigées, il devra repasser l'examen dans un délai de 15 jours.
Les questions portent sur les règles de la signalisation routière (panneaux, signaux lumineux, marquages routiers), sur les règles de la circulation (vitesse, dépassement, priorité, stationnement, etc.), et sur les documents et accessoires obligatoires dont doivent être munis le conducteur et son véhicule.
Épreuve de conduite
L'épreuve de conduite se déroule en circuit fermé et sur la voie publique. L’examinateur demande au candidat d’exécuter les principales manœuvres de conduite destinées à mettre en application ses connaissances théoriques. Il pose aussi quelques questions sur la sécurité routière.
Les principales manœuvres à effectuer durant l’épreuve de conduite sont les suivantes :
- le réglage de la position du conducteur (siège, rétroviseurs, etc.) ;
- le démarrage et le changement de vitesses ;
- la marche arrière, le demi-tour ;
- la conduite dans les virages et les dépassements ;
- les croisements, les carrefours ;
- le démarrage en côte ;
- la manœuvre de stationnement entre deux véhicules.
L’épreuve de conduite réussie, un permis provisoire valable 2 ans est remis au candidat après le paiement de la taxe locale. À l'expiration de cette période, le permis provisoire est échangé contre un permis définitif. Toutefois, l'échange est refusé en cas d’infractions commises durant la période probatoire, et prévues par la réglementation en vigueur. En cas d'échec à l’épreuve de conduite, une nouvelle date est donnée au candidat pour repasser l'examen dans un délai de 15 jours.
Permis de conduire marocain : validité en France
Il est valable un an à compter de la date d’entrée sur le territoire français. La France ayant un accord de réciprocité avec le Maroc, il doit être échangé pour un permis français avant la fin de ce délai.
À noter : la demande d'échange de permis doit être effectuée par courrier, auprès du Service national en charge des échanges de permis et des permis internationaux ou, à Paris, auprès du Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic). Le dépôt de l'original du permis de conduire étranger par son titulaire donne lieu à la délivrance d'une attestation de dépôt sécurisée valable 12 mois, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis (arrêté du 14 novembre 2018 modifiant un arrêté du 12 janvier 2012).
Bon à savoir : en ce qui concerne les binationaux ou les non-Marocains dont la résidence principale se situe en France, ils ne peuvent pas passer leur permis au Maroc.
Seuls les Marocains dont la « résidence normale » se situe au Maroc peuvent passer leur permis sur le territoire marocain.
Voici la définition officielle du terme de « résidence normale » dans le cadre du permis de conduire, définie telle que au 1er juillet 2016 par l'administration française : « Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. »
Validité de son permis de conduire au Maroc
Court séjour au Maroc
Les conducteurs de nationalité étrangère peuvent utiliser le permis de conduire, en cours de validité, qui leur a été délivré à l'étranger, ou encore le permis de conduire international. Toutefois cette durée ne peut dépasser un an, à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixé par la législation et la réglementation en vigueur relative à l'entrée et au séjour des étrangers sur le territoire marocain.
À l'expiration de la durée d'un an, les titulaires d'un permis de conduire étranger ou international doivent se présenter aux épreuves pour l'obtention du permis de conduire marocain. Ils peuvent aussi demander l'échange de leur permis de conduire, qui est possible avec la France, grâce à l’accord de réciprocité.
Installation au Maroc
Les permis de conduire français et marocain sont reconnus réciproques. Par conséquent, tout résident français au Maroc est tenu d'échanger son permis de conduire français en permis de conduire marocain.
S'il ne le fait pas, il est alors considéré comme un conducteur sans permis, une transgression passible d’une amende et de l’immobilisation du véhicule. Il peut aussi être privé de son permis et de la possibilité d'en obtenir un pendant trois mois. En outre, en cas de sinistre, l'assureur du conducteur incriminé peut lui refuser toute indemnisation.
Démarches pour obtenir un permis de conduire marocain
Les pièces demandées pour une première obtention du permis de conduire sont les suivantes :
- un imprimé spécial dit « demande de passage d’examen du permis de conduire », dûment renseigné et signé par le demandeur ;
- une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ;
- un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service ;
- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé ;
- 2 photographies d'identité récentes de face, en couleur, de format 35 x 45 mm, sur fond blanc.
Pour obtenir le permis de conduire définitif, les personnes ayant obtenu le permis de conduire provisoire, avant le premier septembre 2013, doivent se présenter auprès du centre d’immatriculation des voitures, dont dépend leur lieu de résidence, avec les pièces suivantes :
- le formulaire et le récépissé de paiement de la taxe de ce service (100 DHS = 9,36 €) délivrés par l’une des perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume ;
- 2 photos d’identité ;
- le permis de conduire provisoire original expiré.
Quant aux personnes ayant obtenu le permis de conduire provisoire après le premier septembre 2013, il convient de préciser que la taxe de ce service a déjà été payée lors de la présentation du dossier de candidature pour passer l’examen. Ces personnes se contentent de présenter leur permis de conduire provisoire expiré auprès du centre d’immatriculation où s’est déroulé l’examen, pour obtenir le permis définitif.
Comment échanger son permis étranger en permis marocain
Si vous souhaitez échanger votre permis étranger contre un permis marocain il vous sera demandé :
- un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur ;
- un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence ;
- un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams = 28,07 €) et de rémunération de service (100 dirhams = 9,36 €) institués par la législation en vigueur ;
- un certificat médical, établi depuis moins de trois mois, par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée ;
- 2 photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35 x 45 mm, sur fond blanc ;
- l’original du permis de conduire étranger en cours de validité, accompagné de la traduction en langue arabe ou française, si ce permis est rédigé dans une autre langue que ces deux dernières.
Article