Les causes des accidents de la route peuvent être variées, cependant la majorité des accidents corporels sont dus à :
- un non-respect des règles de circulation (dans 39 % des accidents mortels en 2016* – distances de sécurité, refus priorité, dépassement dangereux, contresens et sens interdit) ;
- un excès de vitesse (responsable de 32 % des accidents mortels) ;
- une conduite sous l'emprise de l'alcool (environ 30 % des accidents mortels) ;
- un défaut d'attention (attention perturbée, inattention, distraction = 9 % des accidents mortels – l'usage du téléphone au volant représente près de 1 accident corporel sur 10) ;
- une conduite sous l'influence de stupéfiants (22 % des accidents globaux) ;
- la fatigue et la somnolence (= hypovigilance responsable de 12 % des accidents globaux) ;
- la prise de médicaments (3 à 4 % des accidents globaux) ;
- une conduite sans permis valide (4,2 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 2,6 % de ceux impliqués dans un accident corporel).
* Source : chiffres 2016 extraits du rapport de la Délégation à la circulation et à la Sécurité routière.
Bon à savoir : un arrêté du 14 janvier 2020 prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Ces dispositifs alertent les usagers s'ils se déportent de manière non-intentionnelle de leur voie de circulation, pour prévenir des effets de la somnolence et de l'hypovigilance. Il peut aussi s'agir de bandes de prévention de chantiers amovibles pour attirer l'attention des usagers de la route sur la présence de chantiers et ainsi prévenir le risque d'intrusion et de collision.
À noter : depuis le 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de voitures, camionnettes, camions et bus fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce petit boîtier, équipé d’une puce électronique, enregistre les données fournies par le véhicule (telles que la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, l’usage du clignotant, l’inclinaison du véhicule ou le régime moteur) 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc. Ces données ne seront utilisées que par les enquêteurs ou les autorités judiciaires en cas d’accident.
Les sanctions pour les comportements susceptibles de causer des accidents de la route
| Cause de l'accident de la route | Sanctions | |
|---|---|---|
| Conduite sous l'emprise de l'alcool | Alcoolémie comprise entre 0,5 (0,2 pour les titulaires d'un permis probatoire) et 0,8 g/litre de sang. |
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| Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste. |
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| Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste. |
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| Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie. |
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| Excès de vitesse | Inférieur à 20 km/h (avec une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h). |
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| Inférieur à 20 km/h (avec limitation de vitesse inférieure ou égale à 50 km/h). |
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| Égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. |
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| Égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h. |
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| Égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h. |
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| Supérieur à 50 km/h. |
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| Usage du téléphone au volant, d'oreillettes, d'écouteurs ou de casques audio |
Bon à savoir : depuis le 22 mai 2020, les conducteurs qui commettent une infraction au Code de la route (infractions définies à l'article R. 224-19-1) en tenant un téléphone à la main encourent une rétention du permis de conduire qui peut être suivie d'une suspension (décret n° 2020-605 du 18 mai 2020). |
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| Conduite sous l'influence de stupéfiants |
Bon à savoir : la Cour de cassation a confirmé que la conduite sous l’emprise de CBD est interdite, même si sa commercialisation est légale. Conduire après avoir consommé du CBD constitue une infraction (Cass. crim., 21 juin 2023, n° 22-85.530). |
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| Conduite sans permis |
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| Non-respect des distances de sécurité |
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À noter : lorsque la cause des accidents de la route représente une infraction ou un délit au Code de la route, le conducteur risque les mêmes sanctions que celles prévues par le Code de la route en cas d'infraction constatée lors d'un contrôle routier. Cependant, ces sanctions sont susceptibles d'être aggravées en cas de poursuites pénales pour :
- homicide involontaire ;
- blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail.
Bon à savoir : en cas d'atteintes corporelles, le conducteur à l'origine de l'accident verra sa responsabilité civile engagée et devra indemniser les victimes. S'il n'est pas assuré (ou non titulaire d'un permis de conduire valide), c'est le Fonds de garantie (FGAO) qui indemnisera les victimes et se retournera contre lui pour obtenir le remboursement des indemnités versées.