Les jeunes qui apprennent à conduire ou qui viennent d’obtenir leur permis ne doivent pas dépasser un certain taux d’alcool au volant. Quels sont les risques pour quels seuils d’alcoolémie ? Toutes les réponses maintenant.
Alcool chez les jeunes conducteurs : seuil de 0,20 gramme d’alcool par litre
Les jeunes d’au moins 16 ans peuvent apprendre à conduire en vue d’obtenir le permis de conduire (article R. 211-3 du Code de la route).
Amende pour contravention de 4e classe
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, ces jeunes n’ont pas le droit de conduire avec :
- une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ;
- ou avec une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre (article R. 234-1 du Code de la route).
Si le jeune dépasse ces limites tout en restant sous les seuils définis par l’article L. 234-1 du Code de la route (0,80 gramme d’alcool par litre de sang ou 0,40 milligramme d’alcool par litre d’air expiré), il risque une amende pour contravention de la 4e classe.
En plus de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, le jeune risque l’immobilisation du véhicule.
L’accompagnateur de l’élève conducteur encourt les mêmes peines.
Permis de conduire soumis à délai probatoire
Les mêmes seuils d’alcoolémie sont valables pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire soumis au délai probatoire prévu par l’article L. 223-1 du Code de la route.
Cela concerne notamment les personnes qui viennent d’obtenir leur permis de conduire (parmi lesquelles des jeunes).
Ces personnes encourent également l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. La suspension peut ne pas concerner la conduite dans le cadre de l’activité professionnelle.
Enfin, la personne se voit retirer 6 points de son permis de conduire, de plein droit.
Alcool chez les jeunes conducteurs : seuil de 0,80 gramme d’alcool par litre de sang
Comme les autres conducteurs, les jeunes qui conduisent avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre de sang, ou égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre d’air expiré, risquent 2 ans de prison et 4 500 € d’amende (article L. 234-1 du Code de la route). Il s’agit donc d’un délit. Et cela, même s’il n’y a aucun signe d’ivresse manifeste.
Les mêmes peines sont prévues en cas de conduite en état d’ivresse manifeste.
Dans les deux cas, le conducteur risque l’immobilisation du véhicule.
De plus, de plein droit s’applique une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Amende, prison, immobilisation du véhicule, réduction de points sont aussi applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.
Le conducteur coupable risque également des peines complémentaires :
- suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans : cette suspension s’applique obligatoirement et à la conduite privée et à la conduite dans le cadre professionnel. Elle ne peut pas être assortie d’un sursis, même partiel ;
- annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- peine de jours-amende ;
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
- interdiction, pour 5 ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d’un système anti-démarrage par éthylotest électronique ;
- obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.