Passer son permis de conduire en candidat libre.
Lorsque l'on veut passer son permis, il est possible de s'inscrire dans une auto-école, mais aussi de passer son permis de conduire en candidat libre.
Principe du permis de conduire en candidat libre
Un candidat peut s'inscrire de façon individuelle au permis de conduire, sans passer par une auto-école. Il apprend alors à conduire avec l'aide d'un accompagnateur sur un véhicule personnel.
Il doit s'inscrire en tant que candidat libre auprès de la préfecture. C'est alors la préfecture qui lui envoie directement les convocations aux examens du code et de la conduite.
Bon à savoir : depuis le 2 mars 2020, il est possible pour les candidats aux permis de conduire A1, A2, B et B1 de réserver nominativement leur place à l’examen pratique en ligne sur la plateforme RdvPermis. Cette expérimentation ne concernait d’abord que les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault (arrêté du 13 février 2020). Elle a été progressivement étendue à l'ensemble du territoire national. Cette modalité d'inscription est généralisée au territoire national depuis le 1er mars 2023.
Il faut cependant savoir que les candidats inscrits en auto-école sont prioritaires par rapport aux candidats libres. Les candidats libres sont donc convoqués en fonction des places disponibles et les délais pour obtenir une date d'examen peuvent être plus longs.
Bon à savoir : la loi Macron qualifie l'accès au permis de conduire comme un service universel. Elle précise donc que tout candidat qui dépose une demande de permis de conduire se voit proposer une place d'examen, sous réserve d'avoir atteint le niveau requis.
Important : depuis le 1er janvier 2018, les candidats au permis de conduire doivent valider leurs connaissances en matière de gestes aux premiers secours. Cette formation, obligatoirement dispensée par les auto-écoles, ne doit pas être négligée par les personnes qui passent le permis en candidat libre.
Permis : conditions pour le passer en candidat libre
La possibilité de pouvoir passer son permis de conduire est soumise à des conditions au niveau :
- du candidat ;
- de l'accompagnateur ;
- du véhicule utilisé.
Candidat
Afin de pouvoir s'inscrire en tant que candidat libre au permis de conduire il est nécessaire :
- d'avoir au moins 16 ans ;
- de présenter un livret d'apprentissage ;
- d'être sur la surveillance permanente d'un accompagnateur lors de la conduite ;
- de ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite et à l'étranger.
Bon à savoir : les zones interdites à l'apprentissage de la conduite sont définies par chaque mairie et consultables auprès de celle-ci.
Accompagnateur
Le candidat libre doit absolument être suivi par accompagnateur lors de la conduite. Cet accompagnateur doit être titulaire du même permis de conduire que celui que prépare le candidat et ce, depuis au moins 5 ans sans interruption, ou être titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité.
À noter : depuis l'arrêté du 28 juillet 2017, publié au Journal officiel du 11 août 2017, l'accompagnateur n'est plus obligé d'être formé à l'utilisation du dispositif de double commande.
Important : l'accompagnateur ne peut pas être rémunéré par le candidat de quelque manière que ce soit.
Véhicule utilisé
Le véhicule utilisé dans le cadre de l'apprentissage est soumis à des conditions :
- présence d'un dispositif de double commande de :
- frein ;
- embrayage ;
- accélération ;
- rétroviseurs :
- 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour le candidat et l'accompagnateur ;
- 1 rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour le candidat ;
- 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits : 1 réglé pour le candidat et l'autre pour l'accompagnateur ;
- avertisseur sonore ;
- feux (position, croisement et route) ;
- présence d'un indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur ;
- équipé d'un panneau « apprentissage » placé sur le toit ou d'une inscription visible à l'avant ou à l'arrière ;
- attestation d'une assurance spécifique couvrant totalement les dommages causés au tiers et aux personnes transportées, avec :
- raison sociale de l'assureur ;
- nom et prénoms de l'accompagnateur ;
- nom et prénoms du candidat libre ;
- numéro d'immatriculation du véhicule assuré ;
- durée de l'assurance ;
- cachet et signature de l'assureur.
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